SA BOURGOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 632 035 226, SA BOURGOIS est une SA créée le 25 décembre 1963. Elle est domiciliée 12 Gare St Lazare, 75008 Paris 8. Son activité principale relève du code NAF 524A.
Fiche d'identité de SA BOURGOIS
INSEE- Dénomination
- SA BOURGOIS
- SIREN
- 632 035 226
- SIRET (siège)
- 632 035 226 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33632035226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 632 035 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 524A
- Date de création
- 25 décembre 1963
- Siège social
- 12 GARE ST LAZARE, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SA BOURGOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA BOURGOIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SA BOURGOIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
632 035 226 00018 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 524A
- 75001 PARIS 1Fermé
632 035 226 00026 · ouvert le 02 mai 1988 · NAF 524A
Documents juridiques de SA BOURGOIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SA BOURGOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA BOURGOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA BOURGOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA BOURGOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA BOURGOIS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre BAUX RURAUX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre BAUX RURAUX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03333
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/03039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre BAUX RURAUX
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/03537
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/04091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPBR Péronne
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cIVIL Bureau d'ordre
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026F00010
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 10 mars 2026 · N° 22/09368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01163
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02705
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01366
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 18/01794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/02204
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 22 mai 2025 · N° 20/05529
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03039
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/03033
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/03184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/55309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 18 février 2025 · N° 2024016430
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/56163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/03280
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/02649
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 21/18535
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/01148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/02686
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 août 2024 · N° 24/54255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 22 février 2024 · N° 21/02792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/02236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/01772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre BAUX RURAUX
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/04450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 28 juin 2019 · N° 16/07841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 01 avril 2015 · N° 14/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 06 octobre 2006 · N° 05-13.255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA BOURGOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA BOURGOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 décembre 1963
Questions fréquentes sur SA BOURGOIS
Quel est le numéro SIREN de SA BOURGOIS ?
Le numéro SIREN de SA BOURGOIS est 632 035 226. Le SIRET de son siège social est 632 035 226 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33632035226.
Où se situe le siège social de SA BOURGOIS ?
Le siège social de SA BOURGOIS est situé 12 Gare St Lazare, 75008 Paris 8.
SA BOURGOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SA BOURGOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1963. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA BOURGOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA BOURGOIS.
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