CheckersProcédures

SA BRARD

Active
Siren349 960 922SA37320 ESVRESCréée le 01 février 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 960 922, SA BRARD est une SA créée le 1er février 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve zi de St Malo, 37320 Esvres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 281A.

Fiche d'identité de SA BRARD

Dénomination
SA BRARD
SIREN
349 960 922
SIRET (siège)
349 960 922 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77349960922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 960 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
281A
Date de création
01 février 1989
Siège social
ZI DE ST MALO, 37320, ESVRES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SA BRARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA BRARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA BRARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 37320 ESVRESSiègeFermé

    349 960 922 00012 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 281A

  • 37520 LA RICHEFermé

    349 960 922 00020 · ouvert le 19 juin 1995 · NAF 281A

Documents juridiques de SA BRARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 09 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SA BRARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA BRARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA BRARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA BRARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA BRARD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA BRARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA BRARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Président du Conseil d'Administration : BERGER Richard Armand Edmond Georges Administrateur : COGNEE Dominique Bernard Administrateur : COGNEE Mireille Anne-Marie Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DIDIER LOEUILLE SARL Commissaire aux comptes suppléant : RICARD François

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1989

Questions fréquentes sur SA BRARD

Quel est le numéro SIREN de SA BRARD ?

Le numéro SIREN de SA BRARD est 349 960 922. Le SIRET de son siège social est 349 960 922 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77349960922.

Où se situe le siège social de SA BRARD ?

Le siège social de SA BRARD est situé zi de St Malo, 37320 Esvres.

SA BRARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SA BRARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA BRARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA BRARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Esvres

Toutes les entreprises à Esvres