SA BRISSMART CONCEPT

Active

Siren411 355 969SA66400 CERETCréée le 01 mars 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

SA BRISSMART CONCEPT est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1997, identifiée par le SIREN 411 355 969. Elle est domiciliée zone Industrielle zi Tech Ulrich, 66400 Ceret. Son activité principale relève du code NAF 212G.

Fiche d'identité de SA BRISSMART CONCEPT

INSEE

Dénomination: SA BRISSMART CONCEPT
SIREN: 411 355 969
SIRET (siège): 411 355 969 00014
N° TVA intracommunautaire: FR66411355969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 411 355 969
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE: 212G
Date de création: 01 mars 1997
Siège social: ZONE INDUSTRIELLE ZI TECH ULRICH, 66400, CERET
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de SA BRISSMART CONCEPT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA BRISSMART CONCEPT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SA BRISSMART CONCEPT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

66400 CERETSiègeFermé
411 355 969 00014 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 212G

Documents juridiques de SA BRISSMART CONCEPT

INPI

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SA BRISSMART CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA BRISSMART CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SA BRISSMART CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA BRISSMART CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SA BRISSMART CONCEPT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 mars 1997

Marques déposées par SA BRISSMART CONCEPT

INPI

SA BRISSMART CONCEPT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

LA GAMME SCOLAIRE EDUCATOR
N° 97682376 · Déposée le 11 juin 1997 · Marque semi-figurative
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Classes 16, 41

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SA BRISSMART CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de SA BRISSMART CONCEPT ?

Le numéro SIREN de SA BRISSMART CONCEPT est 411 355 969. Le SIRET de son siège social est 411 355 969 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66411355969.

Où se situe le siège social de SA BRISSMART CONCEPT ?

Le siège social de SA BRISSMART CONCEPT est situé zone Industrielle zi Tech Ulrich, 66400 Ceret.