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SA BROUTIN

Fermée
Siren333 122 166SAS62440 HarnesRadiée le 03 juin 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SA BROUTIN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1985, identifiée par le SIREN 333 122 166. Le siège social de l'entreprise se trouve Zone Industrielle ZONE INDUSTRIELLE, 62440 Harnes. Son activité principale relève du code NAF 4211Z. DEZELLUS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de SA BROUTIN date du 3 juin 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SA BROUTIN

Dénomination
SA BROUTIN
SIREN
333 122 166
SIRET (siège)
333 122 166 00023
N° TVA intracommunautaire
FR51333122166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 122 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
4211Z
Date de création
01 août 1985
Date de radiation
03 juin 2021
Siège social
Zone Industrielle ZONE INDUSTRIELLE, 62440, Harnes
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SA BROUTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA BROUTIN

BC

BERNARD CARRETI

Commissaire aux comptes suppléant

D

DEZELLUS

Président de SAS

S

SAFIR - AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (2)

S

SARL SECOB PORQUET ET BEVE

changement de commissaires aux comptes, commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à décembre 2008

M

MARTINAUD

commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SA BROUTIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62440 HarnesSiègeFermé

    333 122 166 00023 · ouvert le 01 juin 1985 · NAF 4211Z

Documents juridiques de SA BROUTIN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 13 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SA BROUTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA BROUTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA BROUTIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA BROUTIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 septembre 2012. Clôturée le 02 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2021 · publié le 10 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 février 2015 · publié le 03 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2014 · publié le 12 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 21 décembre 2012 · publié le 01 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2012 · publié le 17 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Septembre 2012, désignant administrateur Maître Jean-Jacques Bondroit 2, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échant à sa réalisation, liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 mars 2012 · publié le 04 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Jacques Bondroit 2, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 octobre 2011 · publié le 11 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant administrateur Maître Jean-Jacques Bondroit 2, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SA BROUTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA BROUTIN

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 février 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 21 décembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Début d'activité : 2013-01-02

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Septembre 2012, désignant administrateur Maître Jean-Jacques Bondroit 2, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échant à sa réalisation, liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 mars 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Jacques Bondroit 2, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras .

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant administrateur Maître Jean-Jacques Bondroit 2, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

    changement de commissaires aux comptes, commissaire aux comptes titulaire partant : SARL SECOB PORQUET ET BEVE, nouveau : SAFIR - AUDIT ; commissaire aux comptes suppléant partant : MARTINAUD (Gérard), nouveau : CARETTI (Bernard).

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

  1. radiation

    Date d'effet : 03 juin 2021

Questions fréquentes sur SA BROUTIN

Quel est le numéro SIREN de SA BROUTIN ?

Le numéro SIREN de SA BROUTIN est 333 122 166. Le SIRET de son siège social est 333 122 166 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51333122166.

Qui dirige SA BROUTIN ?

SA BROUTIN est dirigée par DEZELLUS, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SA BROUTIN ?

Le siège social de SA BROUTIN est situé Zone Industrielle ZONE INDUSTRIELLE, 62440 Harnes.

SA BROUTIN est-elle toujours en activité ?

Non, SA BROUTIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 juin 2021.

SA BROUTIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA BROUTIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

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