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SA C.A.T.E.F.

Active
Siren778 133 819SARL88100 ST DIECréée le 01 septembre 1983

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

SA C.A.T.E.F. est une SARL immatriculée le 1er septembre 1983 sous le numéro SIREN 778 133 819. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue Thiers, 88100 St Die. SA C.A.T.E.F. relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN STETTLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SA C.A.T.E.F.

Dénomination
SA C.A.T.E.F.
SIREN
778 133 819
SIRET (siège)
778 133 819 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51778133819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 778 133 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 septembre 1983
Siège social
47 RUE THIERS, 88100, ST DIE
Établissements
14
Statut
Active

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Finances de SA C.A.T.E.F.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SA C.A.T.E.F.

JS

JEAN STETTLER

Gérant

Depuis la création (01 septembre 1983) · 43 ans

Établissements de SA C.A.T.E.F.

14 établissements, dont 0 en activité.

  • 88100 ST DIESiègeFermé

    778 133 819 00012 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 6820B

  • 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESFermé

    778 133 819 00020 · NAF 6820B

  • 57400 SARREBOURGFermé

    778 133 819 00087 · ouvert le 25 décembre 1901 · NAF 4771Z

  • 88100 SAINTE-MARGUERITEFermé

    778 133 819 00111 · ouvert le 01 octobre 1983 · NAF 6820B

  • 88110 RAON L'ETAPEFermé

    778 133 819 00129 · ouvert le 02 janvier 1984 · NAF 524C

  • 54300 LUNEVILLEFermé

    778 133 819 00137 · ouvert le 31 août 1983 · NAF 6820B

  • 88000 EPINALFermé

    778 133 819 00145 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 4771Z

  • 57200 SARREGUEMINESFermé

    778 133 819 00178 · ouvert le 28 février 1985 · NAF 4771Z

  • 57200 SARREGUEMINESFermé

    778 133 819 00186 · ouvert le 09 décembre 1985 · NAF 4771Z

  • 68000 COLMARFermé

    778 133 819 00194 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 524C

  • 75008 PARIS 8Fermé

    778 133 819 00202 · ouvert le 20 octobre 1989 · NAF 511U

  • 57500 SAINT-AVOLDFermé

    778 133 819 00210 · ouvert le 12 mai 1992 · NAF 4771Z

  • 75002 PARIS 2Fermé

    778 133 819 00228 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 524C

  • 75002 PARIS 2Fermé

    778 133 819 00236 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SA C.A.T.E.F.

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 06 février 1998

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1995

  • Acte

Conformité de SA C.A.T.E.F.

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SA C.A.T.E.F.. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2016 · publié le 17 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2015 · publié le 23 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 février 2010. Clôturée le 28 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 25 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 19 décembre 2013 · publié le 25 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 19 décembre 2013 Infirme le jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 05/12/2012, statuant à nouveau, prononce à l'encontre de M. Philippe Stettler une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale pour une durée de 10 ans.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Philippe Stettler pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2010 · publié le 18 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me stéphane martin 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SA C.A.T.E.F. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SA C.A.T.E.F.

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2015 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 19 décembre 2013 · Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 19 décembre 2013 Infirme le jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 05/12/2012, statuant à nouveau, prononce à l'encontre de M. Philippe Stettler une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale pour une durée de 10 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 5 décembre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Philippe Stettler pour une durée de 10 ans.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me stéphane martin 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1983

Questions fréquentes sur SA C.A.T.E.F.

Quel est le numéro SIREN de SA C.A.T.E.F. ?

Le numéro SIREN de SA C.A.T.E.F. est 778 133 819. Le SIRET de son siège social est 778 133 819 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51778133819.

Qui dirige SA C.A.T.E.F. ?

SA C.A.T.E.F. est dirigée par JEAN STETTLER, gérant.

Où se situe le siège social de SA C.A.T.E.F. ?

Le siège social de SA C.A.T.E.F. est situé 47 rue Thiers, 88100 St Die.

SA C.A.T.E.F. est-elle toujours en activité ?

Oui, SA C.A.T.E.F. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA C.A.T.E.F. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA C.A.T.E.F. a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 28 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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