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SA CASSANYES

Active
Siren399 260 397SA66330 CABESTANYCréée le 15 octobre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

SA CASSANYES est une SA immatriculée le 15 octobre 1994 sous le numéro SIREN 399 260 397. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Albert Caquot Mas Guerido, 66330 Cabestany. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de SA CASSANYES

Dénomination
SA CASSANYES
SIREN
399 260 397
SIRET (siège)
399 260 397 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80399260397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 260 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741G
Date de création
15 octobre 1994
Siège social
4 RUE ALBERT CAQUOT MAS GUERIDO, 66330, CABESTANY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SA CASSANYES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SA CASSANYES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SA CASSANYES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66330 CABESTANYSiègeFermé

    399 260 397 00019 · ouvert le 15 octobre 1994 · NAF 741G

  • 66330 CABESTANYFermé

    399 260 397 00027 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 741G

Documents juridiques de SA CASSANYES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2005

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1994

  • Acte

Conformité de SA CASSANYES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA CASSANYES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 avril 2009 · publié le 17 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SA CASSANYES. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA CASSANYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SA CASSANYES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Président directeur général : MARTIN Dominique. Directeur général : JALOTE Laurent Jean. Administrateur : MARTIN Philippe. Commissaire aux comptes titulaire : PUJO Patrick. Commissaire aux comptes suppléant : CUBAYNES Jean Paul. Administrateur provisoire : SAMSON André.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1994

Questions fréquentes sur SA CASSANYES

Quel est le numéro SIREN de SA CASSANYES ?

Le numéro SIREN de SA CASSANYES est 399 260 397. Le SIRET de son siège social est 399 260 397 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80399260397.

Où se situe le siège social de SA CASSANYES ?

Le siège social de SA CASSANYES est situé 4 rue Albert Caquot Mas Guerido, 66330 Cabestany.

SA CASSANYES est-elle toujours en activité ?

Oui, SA CASSANYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA CASSANYES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA CASSANYES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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