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SA CEVEDE

Active
Siren324 283 142SA03300 CUSSETCréée le 07 avril 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SA CEVEDE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 1982, identifiée par le SIREN 324 283 142. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 rue des Peupliers, 03300 Cusset. L'entreprise déclare le code NAF 521D comme activité principale.

Fiche d'identité de SA CEVEDE

Dénomination
SA CEVEDE
SIREN
324 283 142
SIRET (siège)
324 283 142 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63324283142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 283 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
521D
Date de création
07 avril 1982
Siège social
78 RUE DES PEUPLIERS, 03300, CUSSET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SA CEVEDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA CEVEDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA CEVEDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03300 CUSSETSiègeFermé

    324 283 142 00010 · ouvert le 07 avril 1982 · NAF 521D

Documents juridiques de SA CEVEDE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SA CEVEDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA CEVEDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA CEVEDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA CEVEDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA CEVEDE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA CEVEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA CEVEDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1982

Questions fréquentes sur SA CEVEDE

Quel est le numéro SIREN de SA CEVEDE ?

Le numéro SIREN de SA CEVEDE est 324 283 142. Le SIRET de son siège social est 324 283 142 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63324283142.

Où se situe le siège social de SA CEVEDE ?

Le siège social de SA CEVEDE est situé 78 rue des Peupliers, 03300 Cusset.

SA CEVEDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SA CEVEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA CEVEDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA CEVEDE.

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