SA CHAUFFAGE ARIEGE

Active

Siren442 673 075SARL09400 GOURBITCréée le 01 juillet 2002

Autre procédure collective - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SA CHAUFFAGE ARIEGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 673 075. Son siège social est situé Che Repetit, 09400 Gourbit. L'entreprise déclare le code NAF 453E comme activité principale.

Fiche d'identité de SA CHAUFFAGE ARIEGE

INSEE

Dénomination: SA CHAUFFAGE ARIEGE
SIREN: 442 673 075
SIRET (siège): 442 673 075 00010
N° TVA intracommunautaire: FR94442673075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 442 673 075
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 453E
Date de création: 01 juillet 2002
Siège social: CHE REPETIT, 09400, GOURBIT
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SA CHAUFFAGE ARIEGE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA CHAUFFAGE ARIEGE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA CHAUFFAGE ARIEGE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

09400 GOURBITSiègeFermé
442 673 075 00010 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 453E

Documents juridiques de SA CHAUFFAGE ARIEGE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2002

Acte

Comptes annuels de SA CHAUFFAGE ARIEGE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA CHAUFFAGE ARIEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA CHAUFFAGE ARIEGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA CHAUFFAGE ARIEGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2013 · publié le 04 mai 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 août 2012 · publié le 17 août 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de faillite personnelle Loi de 1985

Jugement du 25 mai 2009 · publié le 06 décembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur SALATS Didier pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de gérant.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SA CHAUFFAGE ARIEGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA CHAUFFAGE ARIEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA CHAUFFAGE ARIEGE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 mai 2013Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17 août 2012Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06 décembre 2009Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 · Jugement du 25 mai 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur SALATS Didier pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de gérant.

25 février 2024création
Date d'effet : 01 juillet 2002

Questions fréquentes sur SA CHAUFFAGE ARIEGE

Quel est le numéro SIREN de SA CHAUFFAGE ARIEGE ?

Le numéro SIREN de SA CHAUFFAGE ARIEGE est 442 673 075. Le SIRET de son siège social est 442 673 075 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94442673075.

Où se situe le siège social de SA CHAUFFAGE ARIEGE ?

Le siège social de SA CHAUFFAGE ARIEGE est situé Che Repetit, 09400 Gourbit.