SA CIRRUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SA CIRRUS est une SA immatriculée le 1er novembre 1987 sous le numéro SIREN 342 785 102. Elle est domiciliée Ld zi des Grands Vris, 74540 Alby-sur-Cheran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2813Z.
Fiche d'identité de SA CIRRUS
INSEE- Dénomination
- SA CIRRUS
- SIREN
- 342 785 102
- SIRET (siège)
- 342 785 102 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21342785102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 785 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 2813Z
- Date de création
- 01 novembre 1987
- Siège social
- LD ZI DES GRANDS VRIS, 74540, ALBY-SUR-CHERAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SA CIRRUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA CIRRUS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SA CIRRUS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 74540 ALBY-SUR-CHERANSiègeFermé
342 785 102 00019 · ouvert le 01 novembre 1987 · NAF 291C
- 94310 ORLYFermé
342 785 102 00027 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 291C
- 74540 ALBY-SUR-CHERANFermé
342 785 102 00035 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 2813Z
Documents juridiques de SA CIRRUS
INPIComptes annuels de SA CIRRUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA CIRRUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA CIRRUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA CIRRUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 15 septembre 2009. Clôturée le 20 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mai 2011 · publié le 06 octobre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 février 2011 · publié le 03 octobre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 10 février 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 17 rue de la Paix 74000 ANNECY.
Jugement du 03 mars 2009 · publié le 04 février 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 21 octobre 2008 · publié le 14 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en une procédure de redressement judiciaire. La date de cessation des paiements a été fixée au 31/08/2007. Mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000, Annecy. Administrateur, avec mission d'assister la société débitrice : Maître MEYNET (Robert-Louis), 17, rue de la Paix, 74000 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement du 03 octobre 2008 · publié le 23 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA CIRRUS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/02944
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/02500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 17/01022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/02630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/00854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 17/02631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2022 · N° 21-14.286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 février 2019 · N° 17/01428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 31 mai 2013 · N° 11/19522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA CIRRUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA CIRRUS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 17 rue de la Paix 74000 ANNECY.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 3 mars 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Autre jugement prononçant · Jugement du 21 octobre 2008 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en une procédure de redressement judiciaire. La date de cessation des paiements a été fixée au 31/08/2007. Mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000, Annecy. Administrateur, avec mission d'assister la société débitrice : Maître MEYNET (Robert-Louis), 17, rue de la Paix, 74000 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 octobre 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 01 novembre 1987
Marques déposées par SA CIRRUS
INPISA CIRRUS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCIRRUS
N° 1436765 · Déposée le 23 novembre 1987 · Marque semi-figurative
Classe 7 · expirée le 23 novembre 2007
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SA CIRRUS
Quel est le numéro SIREN de SA CIRRUS ?
Le numéro SIREN de SA CIRRUS est 342 785 102. Le SIRET de son siège social est 342 785 102 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21342785102.
Où se situe le siège social de SA CIRRUS ?
Le siège social de SA CIRRUS est situé Ld zi des Grands Vris, 74540 Alby-sur-Cheran.
SA CIRRUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SA CIRRUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA CIRRUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA CIRRUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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