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SA CITERGAZ

Active
Siren301 609 202SA86400 SAINT PIERRE D'EXIDEUILCréée le 25 avril 1974
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SA CITERGAZ est une SA immatriculée le 25 avril 1974 sous le numéro SIREN 301 609 202. Son siège social est situé rue Norbert Portejoie, 86400 Saint Pierre d'Exideuil. L'entreprise déclare le code NAF 282A comme activité principale.

Fiche d'identité de SA CITERGAZ

Dénomination
SA CITERGAZ
SIREN
301 609 202
SIRET (siège)
301 609 202 00058
N° TVA intracommunautaire
FR75301609202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 301 609 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
282A
Date de création
25 avril 1974
Siège social
RUE NORBERT PORTEJOIE, 86400, SAINT PIERRE D'EXIDEUIL
Établissements
6
Statut
Active

Finances de SA CITERGAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA CITERGAZ

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA CITERGAZ

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 86400 SAINT PIERRE D'EXIDEUILSiègeFermé

    301 609 202 00058 · ouvert le 13 juillet 1984 · NAF 282A

  • 16700 RUFFECFermé

    301 609 202 00066 · ouvert le 13 juillet 1984 · NAF 282A

  • 44670 SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTESFermé

    301 609 202 00074 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 282A

  • 33720 PODENSACFermé

    301 609 202 00082 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 282A

  • 31150 BRUGUIERESFermé

    301 609 202 00090 · ouvert le 01 décembre 1986 · NAF 282A

  • 33210 TOULENNEFermé

    301 609 202 00108 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 282A

Documents juridiques de SA CITERGAZ

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2000

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 03 février 2000

  • Acte

Dépôt du 10 août 1999

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 24 août 1995

  • Acte

Dépôt du 02 février 1995

  • Acte

Dépôt du 02 février 1995

  • Acte

Dépôt du 02 février 1995

  • Acte

Dépôt du 02 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SA CITERGAZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA CITERGAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA CITERGAZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA CITERGAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA CITERGAZ. Elles s'échelonnent de 1990 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA CITERGAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA CITERGAZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 1974

Marques déposées par SA CITERGAZ

SA CITERGAZ est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BSLT CITERGAZ

    N° 92447018 · Déposée le 17 décembre 1992 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 12 · expirée le 17 décembre 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SA CITERGAZ

Quel est le numéro SIREN de SA CITERGAZ ?

Le numéro SIREN de SA CITERGAZ est 301 609 202. Le SIRET de son siège social est 301 609 202 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75301609202.

Où se situe le siège social de SA CITERGAZ ?

Le siège social de SA CITERGAZ est situé rue Norbert Portejoie, 86400 Saint Pierre d'Exideuil.

SA CITERGAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SA CITERGAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA CITERGAZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA CITERGAZ.

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