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SA CLOVIS MATON

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Siren389 584 707Société étrangère 5 KRAISTRAATCréée le 01 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SA CLOVIS MATON est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 1991 sous le numéro SIREN 389 584 707. Le siège social de l'entreprise se trouve 8580 Avelgem, 5 Kraistraat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4621Z.

Fiche d'identité de SA CLOVIS MATON

Dénomination
SA CLOVIS MATON
SIREN
389 584 707
SIRET (siège)
389 584 707 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66389584707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 584 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4621Z
Date de création
01 janvier 1991
Siège social
8580 AVELGEM, 5 KRAISTRAAT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SA CLOVIS MATON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA CLOVIS MATON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA CLOVIS MATON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 5 KRAISTRAATSiègeFermé

    389 584 707 00019 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 4621Z

Documents juridiques de SA CLOVIS MATON

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SA CLOVIS MATON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA CLOVIS MATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA CLOVIS MATON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA CLOVIS MATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SA CLOVIS MATON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA CLOVIS MATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA CLOVIS MATON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1991

Questions fréquentes sur SA CLOVIS MATON

Quel est le numéro SIREN de SA CLOVIS MATON ?

Le numéro SIREN de SA CLOVIS MATON est 389 584 707. Le SIRET de son siège social est 389 584 707 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66389584707.

Où se situe le siège social de SA CLOVIS MATON ?

Le siège social de SA CLOVIS MATON est situé 8580 Avelgem, 5 Kraistraat.

SA CLOVIS MATON est-elle toujours en activité ?

Oui, SA CLOVIS MATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA CLOVIS MATON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA CLOVIS MATON.

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