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SA.CO.BAT

Active
Siren403 160 195SARL31490 LEGUEVINCréée le 26 décembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SA.CO.BAT est une SARL immatriculée le 26 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 160 195. Son siège social est situé 0052 R de Gascogne, 31490 Leguevin. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de SA.CO.BAT

Dénomination
SA.CO.BAT
SIREN
403 160 195
SIRET (siège)
403 160 195 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13403160195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 160 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
26 décembre 1995
Siège social
0052 R DE GASCOGNE, 31490, LEGUEVIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SA.CO.BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA.CO.BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA.CO.BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31490 LEGUEVINSiègeFermé

    403 160 195 00018 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 452A

Documents juridiques de SA.CO.BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SA.CO.BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA.CO.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA.CO.BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA.CO.BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SA.CO.BAT. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA.CO.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA.CO.BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1995

Questions fréquentes sur SA.CO.BAT

Quel est le numéro SIREN de SA.CO.BAT ?

Le numéro SIREN de SA.CO.BAT est 403 160 195. Le SIRET de son siège social est 403 160 195 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13403160195.

Où se situe le siège social de SA.CO.BAT ?

Le siège social de SA.CO.BAT est situé 0052 R de Gascogne, 31490 Leguevin.

SA.CO.BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SA.CO.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA.CO.BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA.CO.BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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