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SA COGEMAT

Active
Siren822 179 446Société étrangère MONACOCréée le 01 janvier 1999

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents

SA COGEMAT est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1999, identifiée par le SIREN 822 179 446. Elle est domiciliée 13 bd Princesse Charlotte Sa Cogemat, Monaco. Elle exerce une activité de transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z).

Fiche d'identité de SA COGEMAT

Dénomination
SA COGEMAT
SIREN
822 179 446
SIRET (siège)
822 179 446 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40822179446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 179 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
01 janvier 1999
Siège social
13 BD PRINCESSE CHARLOTTE SA COGEMAT, MONACO
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SA COGEMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SA COGEMAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SA COGEMAT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • MONACOSiègeActif

    822 179 446 00015 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 7010Z

  • 06200 NICEActif

    822 179 446 00023 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 4932Z

Documents juridiques de SA COGEMAT

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SA COGEMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA COGEMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA COGEMAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA COGEMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SA COGEMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1999

Questions fréquentes sur SA COGEMAT

Quel est le numéro SIREN de SA COGEMAT ?

Le numéro SIREN de SA COGEMAT est 822 179 446. Le SIRET de son siège social est 822 179 446 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40822179446.

Où se situe le siège social de SA COGEMAT ?

Le siège social de SA COGEMAT est situé 13 bd Princesse Charlotte Sa Cogemat, Monaco.

SA COGEMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SA COGEMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA COGEMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA COGEMAT.

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