SA COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SA COM est une SA immatriculée le 15 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 724 611. Son siège social est situé 29 rue des Boulets, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 7312Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SA COM
INSEE- Dénomination
- SA COM
- SIREN
- 394 724 611
- SIRET (siège)
- 394 724 611 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76394724611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 724 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 7312Z
- Date de création
- 15 avril 1994
- Siège social
- 29 RUE DES BOULETS, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Finances de SA COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA COM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SA COM
INSEE6 établissements, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
394 724 611 00014 · ouvert le 15 avril 1994 · NAF 744A
- 75017 PARIS 17Fermé
394 724 611 00022 · ouvert le 15 avril 1994 · NAF 744A
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
394 724 611 00030 · ouvert le 15 septembre 1997 · NAF 744A
- 94260 FRESNESFermé
394 724 611 00048 · ouvert le 09 octobre 2000 · NAF 744A
- 75116 PARIS 16Fermé
394 724 611 00055 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 7312Z
- 75008 PARIS 8Fermé
394 724 611 00063 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 7312Z
Documents juridiques de SA COM
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SA COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA COM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 septembre 2009. Clôturée le 26 août 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 août 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mars 2008 désignant liquidateur maître Courtoux Didier 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de SA COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA COM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 août 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mars 2008 désignant liquidateur maître Courtoux Didier 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 15 avril 1994
Questions fréquentes sur SA COM
Quel est le numéro SIREN de SA COM ?
Le numéro SIREN de SA COM est 394 724 611. Le SIRET de son siège social est 394 724 611 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76394724611.
Où se situe le siège social de SA COM ?
Le siège social de SA COM est situé 29 rue des Boulets, 75011 Paris 11.
SA COM est-elle toujours en activité ?
Oui, SA COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA COM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 août 2014 pour insuffisance d'actif.
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