SA' COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SA' COM est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 429 620. Elle est domiciliée 11 rue du Parlement Sainte-Catherine, 33000 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.
Fiche d'identité de SA' COM
INSEE- Dénomination
- SA' COM
- SIREN
- 522 429 620
- SIRET (siège)
- 522 429 620 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23522429620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 429 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 06 mai 2010
- Siège social
- 11 RUE DU PARLEMENT SAINTE-CATHERINE, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SA' COM
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Finances de SA' COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA' COM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SA' COM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
522 429 620 00019 · ouvert le 06 mai 2010 · NAF 4690Z
Documents juridiques de SA' COM
INPIComptes annuels de SA' COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA' COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA' COM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA' COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 janvier 2011. Clôturée le 26 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 avril 2012 · publié le 18 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 août 2011 · publié le 15 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 janvier 2011 · publié le 02 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2011 désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de SA' COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA' COM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 août 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2011 désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-06
- création
Date d'effet : 06 mai 2010
Questions fréquentes sur SA' COM
Quel est le numéro SIREN de SA' COM ?
Le numéro SIREN de SA' COM est 522 429 620. Le SIRET de son siège social est 522 429 620 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23522429620.
Où se situe le siège social de SA' COM ?
Le siège social de SA' COM est situé 11 rue du Parlement Sainte-Catherine, 33000 Bordeaux.
SA' COM est-elle toujours en activité ?
Oui, SA' COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA' COM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA' COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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