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SA COMBETTES

Active
Siren317 150 092SA12140 ENTRAYGUES-SUR-TRUYERECréée le 01 janvier 1971
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SA COMBETTES est une SA immatriculée le 1er janvier 1971 sous le numéro SIREN 317 150 092. Elle est domiciliée av du Pont de Truyere Saures, 12140 Entraygues-sur-Truyere. L'entreprise déclare le code NAF 361E comme activité principale.

Fiche d'identité de SA COMBETTES

Dénomination
SA COMBETTES
SIREN
317 150 092
SIRET (siège)
317 150 092 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83317150092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 150 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
361E
Date de création
01 janvier 1971
Siège social
AV DU PONT DE TRUYERE SAURES, 12140, ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE
Établissements
11
Statut
Active

Finances de SA COMBETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA COMBETTES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA COMBETTES

11 établissements, dont 0 en activité.

  • 12140 ENTRAYGUES-SUR-TRUYERESiègeFermé

    317 150 092 00011 · ouvert le 01 janvier 1971 · NAF 361E

  • 81400 BLAYE-LES-MINESFermé

    317 150 092 00029 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 524H

  • 68120 PFASTATTFermé

    317 150 092 00037 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 524H

  • 67450 MUNDOLSHEIMFermé

    317 150 092 00045 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 361E

  • 03100 MONTLUCONFermé

    317 150 092 00052 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 361E

  • 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUYFermé

    317 150 092 00060 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 361E

  • 29200 BRESTFermé

    317 150 092 00078 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 524H

  • 15200 MAURIACFermé

    317 150 092 00086 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 361E

  • 64140 LONSFermé

    317 150 092 00094 · ouvert le 18 mars 2002 · NAF 361E

  • 57130 JOUY-AUX-ARCHESFermé

    317 150 092 00102 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 524L

  • 68460 LUTTERBACHFermé

    317 150 092 00110 · ouvert le 06 juin 2004 · NAF 524H

Documents juridiques de SA COMBETTES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 01 août 2001

  • Acte

Dépôt du 07 février 2001

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 04 août 1993

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SA COMBETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA COMBETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA COMBETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA COMBETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA COMBETTES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA COMBETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA COMBETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1971

Marques déposées par SA COMBETTES

SA COMBETTES est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • C.

    N° 3129519 · Déposée le 29 octobre 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 20, 37 · expirée le 29 octobre 2011

  • C

    N° 3127072 · Déposée le 17 octobre 2001 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classes 20, 37

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SA COMBETTES

Quel est le numéro SIREN de SA COMBETTES ?

Le numéro SIREN de SA COMBETTES est 317 150 092. Le SIRET de son siège social est 317 150 092 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83317150092.

Où se situe le siège social de SA COMBETTES ?

Le siège social de SA COMBETTES est situé av du Pont de Truyere Saures, 12140 Entraygues-sur-Truyere.

SA COMBETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SA COMBETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA COMBETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA COMBETTES.

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