SA COMPUTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SA COMPUTER est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2004, identifiée par le SIREN 478 053 150. Son siège social est situé 16 rue Meynadier, 75019 Paris 19. Son activité principale relève du code NAF 4649Z.
Fiche d'identité de SA COMPUTER
INSEE- Dénomination
- SA COMPUTER
- SIREN
- 478 053 150
- SIRET (siège)
- 478 053 150 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09478053150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 053 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 01 août 2004
- Siège social
- 16 RUE MEYNADIER, 75019, PARIS 19
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SA COMPUTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA COMPUTER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SA COMPUTER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75019 PARIS 19SiègeFermé
478 053 150 00015 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 514S
- 75010 PARIS 10Fermé
478 053 150 00023 · ouvert le 08 avril 2005 · NAF 4649Z
Documents juridiques de SA COMPUTER
INPIComptes annuels de SA COMPUTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA COMPUTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA COMPUTER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA COMPUTER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 janvier 2008. Clôturée le 24 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mars 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Mendje Noel pour une durée de 5 ans.
Jugement du 24 novembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 janvier 2008 · publié le 03 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2007 désignant liquidateur Me ayache 5.7 rue de l'amiral courbet 94160 saint mande. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA COMPUTER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 05 août 2026 · N° 2026014484
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Décision du 26 février 2025 · N° 24/02741
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Décision du 18 mars 2024 · N° 23/02852
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2024 · N° 22-17.600
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2024 · N° 22-17.597
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-18.859
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21-24.751
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21-24.750
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21-24.749
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21-24.748
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 13 septembre 2023 · N° 21/09560
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/02011
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 19-19.346
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/03527
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 31 mai 2022 · N° 19/10840
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/07757
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2022 · N° 18/06989
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-12.174
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-21.667
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-18.134
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2020 · N° 18-25.415
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 06 février 2020 · N° 18/04951
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 28 novembre 2019 · N° 17/03430
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-10.004
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-13.755
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-17.051
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 21 mai 2019 · N° 18/06551
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/00671
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-19.232
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 14 mars 2019 · N° 17/08391
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-26.278
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 18-17.051
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16-28.513
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 04 octobre 2018 · N° 16/00546
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-17.755
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 16-20.370
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 17-10.227
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-15.159
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 22 mars 2018 · N° 16/04525
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-11.020
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 18 janvier 2018 · N° 15/13129
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 décembre 2017 · N° 16/11808
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 17-10.889
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-24.586
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-11.495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 2017 · N° 15-15.417
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-21.286
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-15.867
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 mars 2017 · N° 16/03997
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 09 mars 2017 · N° 16/02038
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 27 janvier 2017 · N° 14/18497
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-27.526
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 08 novembre 2016 · N° 16/00212
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2016 · N° 15-10.274
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 26 octobre 2016 · N° 15/00786
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2016 · N° 15-18.406
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15/05465
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2016 · N° 14-29.117
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 01 décembre 2015 · N° 15/00465
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 19 novembre 2015 · N° 15/05565
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 14 avril 2015 · N° 13/00266
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2015 · N° 12/03021
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 19 mars 2015 · N° 13/04890
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 novembre 2014 · N° 12/14728
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 04 juillet 2013 · N° 11/22395
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 14 mars 2013 · N° 12/17743
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 03 février 2012 · N° 10/02397
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 novembre 2011 · N° 09/06412
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 06 octobre 2011 · N° 09/01458
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 22 septembre 2010 · N° 08/22098
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 15 septembre 2010 · N° 07/02055
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 mai 2010 · N° 06/12846
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 février 2010 · N° 08/14581
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 27 janvier 2010 · N° 08/01643
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 17 décembre 2009 · N° 08/01303
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2007 · N° 05-19.760
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2007 · N° 05-11.089
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2006 · N° 05-12.926
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 octobre 2006 · N° 04-12.460
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2006 · N° 04-48.066
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 03 février 2006 · N° 04-30.592
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2004 · N° 01-17.634
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 2004 · N° 01-02.498
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-87.239
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 septembre 2003 · N° 02-43.599
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2003 · N° 01-03.970
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2002 · N° 99-14.035
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mai 2002 · N° 00-16.546
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 98-22.112
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 99-13.553
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-40.568
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2001 · N° 97-20.259
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 00-40.264
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-13.178
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-10.539
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2000 · N° 98-20.733
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-42.683
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-42.830
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 97-30.285
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-21.694
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-12.497
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-19.524
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-16.683
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-21.875
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 95-42.205
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 1997 · N° 95-21.799
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 1997 · N° 94-17.599
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1997 · N° 95-41.174
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 94-21.550
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 95-10.166
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 95-18.723
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1996 · N° 95-60.902
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-14.487
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1995 · N° 92-41.848
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-19.860
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-15.111
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-21.384
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-19.055
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 1994 · N° 92-14.644
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-14.260
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Décision du 05 avril 1994 · N° 91-22.115
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 91-41.401
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Décision du 18 janvier 1994 · N° 91-18.096
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Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-11.297
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Décision du 11 mai 1993 · N° 91-13.687
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Décision du 23 février 1993 · N° 91-12.434
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Décision du 16 février 1993 · N° 91-11.899
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Décision du 09 octobre 1990 · N° 89-16.299
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Décision du 03 juillet 1990 · N° 88-14.749
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Décision du 28 février 1990 · N° 87-43.710
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Décision du 02 décembre 1989 · N° 88-10.654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA COMPUTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA COMPUTER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 mars 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Mendje Noel pour une durée de 5 ans.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2007 désignant liquidateur Me ayache 5.7 rue de l'amiral courbet 94160 saint mande. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 août 2004
Questions fréquentes sur SA COMPUTER
Quel est le numéro SIREN de SA COMPUTER ?
Le numéro SIREN de SA COMPUTER est 478 053 150. Le SIRET de son siège social est 478 053 150 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09478053150.
Où se situe le siège social de SA COMPUTER ?
Le siège social de SA COMPUTER est situé 16 rue Meynadier, 75019 Paris 19.
SA COMPUTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SA COMPUTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA COMPUTER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA COMPUTER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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