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SA CONSULT

Active
Siren518 146 154SARL95300 PONTOISECréée le 01 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SA CONSULT est une SARL immatriculée le 1er décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 146 154. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Cepages, 95300 Pontoise. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SA CONSULT

Dénomination
SA CONSULT
SIREN
518 146 154
SIRET (siège)
518 146 154 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88518146154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 146 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 décembre 2009
Siège social
10 RUE DES CEPAGES, 95300, PONTOISE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SA CONSULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA CONSULT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA CONSULT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeFermé

    518 146 154 00019 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SA CONSULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SA CONSULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA CONSULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA CONSULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA CONSULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA CONSULT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA CONSULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA CONSULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2009

Questions fréquentes sur SA CONSULT

Quel est le numéro SIREN de SA CONSULT ?

Le numéro SIREN de SA CONSULT est 518 146 154. Le SIRET de son siège social est 518 146 154 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88518146154.

Où se situe le siège social de SA CONSULT ?

Le siège social de SA CONSULT est situé 10 rue des Cepages, 95300 Pontoise.

SA CONSULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SA CONSULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA CONSULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA CONSULT.

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