Checkers

SA CONTROLE MESURE SYSTEMES

Fermée
Siren344 908 009SAS71100 SEVREYRadiée le 01 juillet 2026
Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
2,3 M€+87,0 %
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SA CONTROLE MESURE SYSTEMES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 1997, identifiée par le SIREN 344 908 009. Elle est domiciliée 6 rue des Loches, 71100 Sevrey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. En 2024, elle a enregistré un résultat net de 2,3 M€. Elle est dirigée par Ekoscaneo SAS, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er juillet 2026.

Fiche d'identité de SA CONTROLE MESURE SYSTEMES

Dénomination
SA CONTROLE MESURE SYSTEMES
SIREN
344 908 009
SIRET (siège)
344 908 009 00048
N° TVA intracommunautaire
FR13344908009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Chalon-sur-Saône 344 908 009
Greffe
Chalon-sur-Saône
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
22 septembre 1997
Date de radiation
01 juillet 2026
Siège social
6 RUE DES LOCHES, 71100, SEVREY
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de SA CONTROLE MESURE SYSTEMES

Toutes opérations de contrôle industriel l'ingénierie l'assistance technique de conseil et de formation la distribution de tous produits (y compris logiciel) et matériel français et étranger.

Finances de SA CONTROLE MESURE SYSTEMES

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanEffectif
2024--2,3 M€--5,5 M€9,0 M€-
2023--1,2 M€--4,2 M€7,6 M€-
2022--1,1 M€--3,8 M€7,7 M€-
2021--752 k€--3,3 M€6,6 M€-
2018--1,5 M€--2,8 M€4,8 M€-
2017--866 k€--2,1 M€3,6 M€-
2016--579 k€--1,8 M€4,1 M€14

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 05 février 2026

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
61,1 %
Taux d’endettement
42,1 %
Ratio de liquidité
452,3 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Code CX493 369 €0 €
Concessions, brevets et droits similaires12 968 €0 €
Constructions1 949 778 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage179 113 €0 €
Autres immobilisations corporelles89 458 €0 €
Immobilisations en cours27 600 €0 €
Autres participations865 245 €0 €
Autres immobilisations financières7 622 €0 €
TOTAL Actif immobilisé3 625 153 €0 €
Stocks - matières premières et approvisionnements133 227 €0 €
En-cours de production de biens365 470 €0 €
Produits intermédiaires et finis49 652 €0 €
Clients et comptes rattachés854 040 €0 €
Autres créances24 880 €0 €
Valeurs mobilières de placement202 637 €0 €
Disponibilités3 723 782 €0 €
Charges constatées d'avance8 628 €0 €
TOTAL Actif circulant5 362 316 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif8 987 469 €0 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel100 000 €0 €
Réserve légale10 000 €0 €
Réserves statutaires ou contractuelles1 142 670 €0 €
Autres réserves1 400 260 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE2 274 738 €0 €
Subventions d'investissement565 907 €0 €
TOTAL Capitaux propres5 493 576 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 807 288 €0 €
Emprunts et dettes financières divers502 928 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés181 045 €0 €
Dettes fiscales et sociales268 232 €0 €
Autres dettes734 401 €0 €
TOTAL Dettes3 493 894 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif8 987 469 €0 €
Code EG1 876 734 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Code CX18 525 €0 €
Concessions, brevets et droits similaires25 028 €0 €
Constructions2 037 021 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage196 331 €0 €
Autres immobilisations corporelles58 660 €0 €
Immobilisations en cours584 203 €0 €
Autres participations865 245 €0 €
Autres immobilisations financières7 622 €0 €
TOTAL Actif immobilisé3 792 635 €0 €
Stocks - matières premières et approvisionnements102 153 €0 €
En-cours de production de biens110 000 €0 €
Produits intermédiaires et finis32 896 €0 €
Avances et acomptes versés sur commandes9 656 €0 €
Clients et comptes rattachés748 359 €0 €
Autres créances158 307 €0 €
Valeurs mobilières de placement302 637 €0 €
Disponibilités2 290 980 €0 €
Charges constatées d'avance13 318 €0 €
TOTAL Actif circulant3 768 307 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif7 560 942 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel100 000 €0 €
Réserve légale10 000 €0 €
Réserves statutaires ou contractuelles1 142 670 €0 €
Autres réserves1 183 662 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE1 216 632 €0 €
Subventions d'investissement592 185 €0 €
TOTAL Capitaux propres4 245 150 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 018 614 €0 €
Emprunts et dettes financières divers623 235 €0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours203 235 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés208 688 €0 €
Dettes fiscales et sociales212 940 €0 €
Autres dettes2 760 €0 €
Produits constatés d'avance46 320 €0 €
TOTAL Dettes3 315 792 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif7 560 942 €0 €
Code EG1 290 816 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Code CX38 769 €0 €
Concessions, brevets et droits similaires21 091 €0 €
Constructions2 124 263 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage218 090 €0 €
Autres immobilisations corporelles83 059 €0 €
Immobilisations en cours415 853 €0 €
Autres participations865 245 €0 €
Autres immobilisations financières7 622 €0 €
TOTAL Actif immobilisé3 773 994 €0 €
Stocks - matières premières et approvisionnements91 541 €0 €
Produits intermédiaires et finis29 328 €0 €
Clients et comptes rattachés1 657 653 €0 €
Autres créances68 027 €0 €
Valeurs mobilières de placement200 892 €0 €
Disponibilités1 904 130 €0 €
Charges constatées d'avance3 076 €0 €
TOTAL Actif circulant3 954 646 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif7 728 640 €0 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel100 000 €0 €
Réserve légale10 000 €0 €
Réserves statutaires ou contractuelles1 142 670 €0 €
Autres réserves763 231 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE1 120 467 €0 €
Subventions d'investissement618 463 €0 €
TOTAL Capitaux propres3 754 831 €0 €
Provisions pour risques3 770 €0 €
TOTAL Provisions pour risques et charges3 770 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 234 412 €0 €
Emprunts et dettes financières divers742 564 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés312 534 €0 €
Dettes fiscales et sociales191 528 €0 €
Autres dettes324 000 €0 €
Produits constatés d'avance165 000 €0 €
TOTAL Dettes3 970 039 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif7 728 640 €0 €
Code EG2 103 386 €0 €
Code EI742 564 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Code CX59 014 €0 €
Concessions, brevets et droits similaires9 997 €0 €
Constructions2 197 708 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage34 642 €0 €
Autres immobilisations corporelles91 578 €0 €
Immobilisations en cours289 526 €0 €
Autres participations15 245 €0 €
Autres immobilisations financières7 622 €0 €
TOTAL Actif immobilisé2 705 331 €0 €
Stocks - matières premières et approvisionnements85 258 €0 €
Produits intermédiaires et finis37 627 €0 €
Clients et comptes rattachés361 724 €0 €
Autres créances1 018 961 €0 €
Valeurs mobilières de placement200 837 €0 €
Disponibilités2 107 280 €0 €
Charges constatées d'avance62 057 €0 €
TOTAL Actif circulant3 873 744 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif6 579 075 €0 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel100 000 €0 €
Réserve légale10 000 €0 €
Réserves statutaires ou contractuelles1 142 670 €0 €
Autres réserves661 136 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE752 171 €0 €
Subventions d'investissement656 655 €0 €
TOTAL Capitaux propres3 322 632 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 454 826 €0 €
Emprunts et dettes financières divers125 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés244 919 €0 €
Dettes fiscales et sociales232 571 €0 €
Produits constatés d'avance324 000 €0 €
TOTAL Dettes3 256 442 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif6 579 075 €0 €
Code EG1 023 829 €0 €
Code EI125 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires11 258 €-
Installations techniques, matériel et outillage32 895 €25 470 €
Autres immobilisations corporelles143 704 €71 916 €
Autres participations15 245 €15 245 €
Autres immobilisations financières7 622 €7 622 €
TOTAL Actif immobilisé210 725 €120 253 €
Stocks - matières premières et approvisionnements109 767 €93 926 €
En-cours de production de biens653 408 €63 480 €
Produits intermédiaires et finis7 800 €3 150 €
Stocks - marchandises2 072 €-
Clients et comptes rattachés469 709 €383 274 €
Autres créances24 244 €17 549 €
Valeurs mobilières de placement202 637 €202 637 €
Disponibilités3 134 547 €2 732 632 €
Charges constatées d'avance487 €487 €
TOTAL Actif circulant4 604 671 €3 497 135 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 815 396 €3 617 387 €
Code CP7 622 €-
Code CR1 933 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel100 000 €100 000 €
Réserve légale10 000 €10 000 €
Réserves statutaires ou contractuelles1 203 719 €1 142 670 €
Report à nouveau524 €524 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE1 472 438 €866 249 €
TOTAL Capitaux propres2 786 682 €2 119 444 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit418 900 €456 574 €
Emprunts et dettes financières divers355 470 €355 470 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés407 273 €278 043 €
Dettes fiscales et sociales358 570 €217 301 €
Produits constatés d'avance488 501 €190 555 €
TOTAL Dettes2 028 714 €1 497 944 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 815 396 €3 617 387 €
Code EG1 679 714 €1 079 744 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires41 666 €-
Installations techniques, matériel et outillage25 470 €24 725 €
Autres immobilisations corporelles71 916 €85 010 €
Autres participations15 245 €85 245 €
Autres immobilisations financières7 622 €7 622 €
TOTAL Actif immobilisé120 253 €202 603 €
Stocks - matières premières et approvisionnements93 926 €58 703 €
En-cours de production de biens63 480 €126 521 €
Produits intermédiaires et finis3 150 €-
Stocks - marchandises-4 362 €
Clients et comptes rattachés383 274 €780 920 €
Autres créances17 549 €243 764 €
Valeurs mobilières de placement202 637 €202 637 €
Disponibilités2 732 632 €2 505 447 €
Charges constatées d'avance487 €2 920 €
TOTAL Actif circulant3 497 135 €3 925 274 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 617 387 €4 127 877 €
Code CP7 622 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel100 000 €100 000 €
Réserve légale10 000 €10 000 €
Réserves statutaires ou contractuelles1 142 670 €1 142 426 €
Report à nouveau524 €524 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE866 249 €578 525 €
TOTAL Capitaux propres2 119 444 €1 831 475 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit456 574 €389 164 €
Emprunts et dettes financières divers355 470 €729 394 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours-454 540 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés278 043 €262 689 €
Dettes fiscales et sociales217 301 €437 115 €
Produits constatés d'avance190 555 €23 500 €
TOTAL Dettes1 497 944 €2 296 402 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 617 387 €4 127 877 €
Code EG1 079 744 €1 940 602 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires41 666 €-
Installations techniques, matériel et outillage24 725 €31 676 €
Autres immobilisations corporelles85 010 €30 345 €
Autres participations85 245 €85 245 €
Autres immobilisations financières7 622 €7 622 €
TOTAL Actif immobilisé202 603 €154 888 €
Stocks - matières premières et approvisionnements58 703 €59 030 €
En-cours de production de biens126 521 €22 018 €
Produits intermédiaires et finis-5 100 €
Stocks - marchandises4 362 €1 290 €
Clients et comptes rattachés780 920 €841 378 €
Autres créances243 764 €259 302 €
Valeurs mobilières de placement202 637 €202 637 €
Disponibilités2 505 447 €1 635 487 €
Charges constatées d'avance2 920 €117 993 €
TOTAL Actif circulant3 925 274 €3 144 235 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 127 877 €3 299 124 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel100 000 €100 000 €
Réserve légale10 000 €10 000 €
Réserves statutaires ou contractuelles1 142 426 €944 460 €
Report à nouveau524 €524 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE578 525 €685 966 €
TOTAL Capitaux propres1 831 475 €1 740 950 €
Avances conditionnées-9 375 €
TOTAL Autres fonds propres-9 375 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit389 164 €166 291 €
Emprunts et dettes financières divers729 394 €454 587 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours454 540 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés262 689 €432 255 €
Dettes fiscales et sociales437 115 €245 666 €
Produits constatés d'avance23 500 €250 000 €
TOTAL Dettes2 296 402 €1 548 799 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 127 877 €3 299 124 €
Code EG1 940 602 €1 400 399 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de SA CONTROLE MESURE SYSTEMES

E

Ekoscaneo SAS

Président de SAS

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2026

Anciens dirigeants (9)

JT

Julien TESSA

Président · de mai 2017 à avril 2026

SD

Sylvain DURY

Directeur général · de mai 2017 à avril 2026

GH

Gilles HERMEREL

Commissaire aux comptes titulaire · de août 2018 à décembre 2024

PF

Philippe FRANCOIS

Commissaire aux comptes suppléant · de août 2018 à décembre 2024

WT

Walter TESSA

Président · de janvier 2009 à août 2018

O

ORIAL

Commissaire aux comptes titulaire · de mai 2017 à août 2018

C

CABINET D'ANALYSE DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE COTELLE - HUBERT

Commissaire aux comptes suppléant · de mai 2017 à août 2018

PC

Patrick CANNARD

Directeur général · de mai 2017 à août 2018

T

TESSA Walter Directeur général : CANNARD Patrick Administrateur : TESSA Anne-Marie Commissaire aux comptes titulaire : ORIAL Commissaire aux comptes suppléant : CABINET D'ANALYSE DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE COTELLE - HUBERT

Président du conseil d'administration · de décembre 2014 à mai 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SA CONTROLE MESURE SYSTEMES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 71100 SEVREYSiègeFermé

    344 908 009 00048 · ouvert le 04 juillet 1997 · NAF 7112B

  • 71200 LE CREUSOTFermé

    344 908 009 00022 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 742C

  • 71100 LA CHARMEEFermé

    344 908 009 00030 · ouvert le 04 juillet 1997 · NAF 7112B

Documents juridiques de SA CONTROLE MESURE SYSTEMES

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 mai 2026

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 26 mai 2026

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 01 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 10 août 2021

  • Acte

Dépôt du 14 août 2018

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 25 août 2004

  • Acte

Dépôt du 13 février 2001

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SA CONTROLE MESURE SYSTEMES

SA CONTROLE MESURE SYSTEMES a déposé les comptes annuels de 7 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

05 février 2026

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

18 juillet 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

04 octobre 2023

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

04 octobre 2023

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

25 juillet 2019

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

27 juillet 2018

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan complet

27 juillet 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SA CONTROLE MESURE SYSTEMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA CONTROLE MESURE SYSTEMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SA CONTROLE MESURE SYSTEMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA CONTROLE MESURE SYSTEMES

25 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Président : Ekoscaneo SAS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Président : TESSA Julien ; Directeur général : DURY Sylvain

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Président : TESSA Julien ; Directeur général : DURY Sylvain ; Commissaire aux comptes titulaire : HERMEREL Gilles ; Commissaire aux comptes suppléant : FRANCOIS Philippe

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  12. Dépôts des comptes
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  13. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Président : TESSA Julien ; Directeur général : DURY Sylvain ; Commissaire aux comptes titulaire : HERMEREL Gilles ; Commissaire aux comptes suppléant : FRANCOIS Philippe

  14. Dépôts des comptes
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  15. Dépôts des comptes
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  16. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Président : TESSA Julien ; Directeur général : DURY Sylvain ; Commissaire aux comptes titulaire : ORIAL (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET D'ANALYSE DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE COTELLE - HUBERT (SAS)

  17. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Président : TESSA Walter ; Directeur général : CANNARD Patrick ; Directeur général : TESSA Julien ; Commissaire aux comptes titulaire : ORIAL (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET D'ANALYSE DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE COTELLE - HUBERT (SAS)

  18. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Président du conseil d'administration : TESSA Walter Directeur général : CANNARD Patrick Administrateur : TESSA Anne-Marie Commissaire aux comptes titulaire : ORIAL (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET D'ANALYSE DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE COTELLE - HUBERT (SAS)

  19. Dépôts des comptes
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  20. Dépôts des comptes
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  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1997

Marques déposées par SA CONTROLE MESURE SYSTEMES

SA CONTROLE MESURE SYSTEMES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • EDDYSCAN

    N° 93474934 · Déposée le 01 juillet 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 9, 42 · expirée le 01 juillet 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SA CONTROLE MESURE SYSTEMES

Quel est le numéro SIREN de SA CONTROLE MESURE SYSTEMES ?

Le numéro SIREN de SA CONTROLE MESURE SYSTEMES est 344 908 009. Le SIRET de son siège social est 344 908 009 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13344908009.

Qui dirige SA CONTROLE MESURE SYSTEMES ?

SA CONTROLE MESURE SYSTEMES est dirigée par Ekoscaneo SAS, président de sas.

Où se situe le siège social de SA CONTROLE MESURE SYSTEMES ?

Le siège social de SA CONTROLE MESURE SYSTEMES est situé 6 rue des Loches, 71100 Sevrey.

SA CONTROLE MESURE SYSTEMES est-elle toujours en activité ?

Non, SA CONTROLE MESURE SYSTEMES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er juillet 2026.

SA CONTROLE MESURE SYSTEMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA CONTROLE MESURE SYSTEMES.