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SA CONTY

Active
Siren384 177 507SA69120 VAULX-EN-VELINCréée le 01 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SA CONTY est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 177 507. Elle est domiciliée 3 rue Pierre Mendes France, 69120 Vaulx-en-Velin. L'entreprise déclare le code NAF 514N comme activité principale.

Fiche d'identité de SA CONTY

Dénomination
SA CONTY
SIREN
384 177 507
SIRET (siège)
384 177 507 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67384177507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 177 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
514N
Date de création
01 janvier 1992
Siège social
3 RUE PIERRE MENDES FRANCE, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SA CONTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA CONTY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA CONTY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeFermé

    384 177 507 00017 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 514N

Documents juridiques de SA CONTY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SA CONTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA CONTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA CONTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA CONTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA CONTY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA CONTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA CONTY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1992

Questions fréquentes sur SA CONTY

Quel est le numéro SIREN de SA CONTY ?

Le numéro SIREN de SA CONTY est 384 177 507. Le SIRET de son siège social est 384 177 507 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67384177507.

Où se situe le siège social de SA CONTY ?

Le siège social de SA CONTY est situé 3 rue Pierre Mendes France, 69120 Vaulx-en-Velin.

SA CONTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SA CONTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA CONTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA CONTY.

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