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SA COURSES

Active
Siren493 661 292SARL92800 PUTEAUXCréée le 15 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SA COURSES est une SARL immatriculée le 15 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 661 292. Elle est domiciliée 38 B rue Auguste Blanche, 92800 Puteaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5320Z.

Fiche d'identité de SA COURSES

Dénomination
SA COURSES
SIREN
493 661 292
SIRET (siège)
493 661 292 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13493661292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 661 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5320Z
Date de création
15 janvier 2007
Siège social
38 B RUE AUGUSTE BLANCHE, 92800, PUTEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SA COURSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA COURSES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA COURSES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92800 PUTEAUXSiègeFermé

    493 661 292 00018 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 5320Z

Documents juridiques de SA COURSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SA COURSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA COURSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA COURSES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA COURSES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 avril 2008. Clôturée le 09 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2008 · publié le 13 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 septembre 2007 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Patrick Ouizille 51 Avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA COURSES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA COURSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA COURSES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 septembre 2007 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Patrick Ouizille 51 Avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2007

Questions fréquentes sur SA COURSES

Quel est le numéro SIREN de SA COURSES ?

Le numéro SIREN de SA COURSES est 493 661 292. Le SIRET de son siège social est 493 661 292 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13493661292.

Où se situe le siège social de SA COURSES ?

Le siège social de SA COURSES est situé 38 B rue Auguste Blanche, 92800 Puteaux.

SA COURSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SA COURSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA COURSES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA COURSES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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