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SA COUSET

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Siren393 799 762Société étrangère 072 R DU 8 SEPTEMBRECréée le 24 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 799 762, SA COUSET est une société étrangère créée le 24 janvier 1994. Son siège social est situé 6767 Dampicourt, 072 R du 8 Septembre. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de SA COUSET

Dénomination
SA COUSET
SIREN
393 799 762
SIRET (siège)
393 799 762 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20393799762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 799 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4120A
Date de création
24 janvier 1994
Siège social
6767 DAMPICOURT, 072 R DU 8 SEPTEMBRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SA COUSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA COUSET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA COUSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 072 R DU 8 SEPTEMBRESiègeActif

    393 799 762 00017 · ouvert le 24 janvier 1994 · NAF 4120A

Documents juridiques de SA COUSET

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SA COUSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA COUSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA COUSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA COUSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SA COUSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA COUSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA COUSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1994

Questions fréquentes sur SA COUSET

Quel est le numéro SIREN de SA COUSET ?

Le numéro SIREN de SA COUSET est 393 799 762. Le SIRET de son siège social est 393 799 762 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20393799762.

Où se situe le siège social de SA COUSET ?

Le siège social de SA COUSET est situé 6767 Dampicourt, 072 R du 8 Septembre.

SA COUSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SA COUSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA COUSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA COUSET.

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