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SA D'HLM MON LOGIS

Active
Siren562 881 292SA10300 SAINTE SAVINECréée le 18 juillet 1956100 à 199

6820A · Location de logements

Capital social
37,8 M€
Effectif
100 à 199tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 562 881 292, SA D'HLM MON LOGIS est une SA créée le 18 juillet 1956. Son siège social est situé 44 av Gen Gallieni, 10300 Sainte Savine. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A) et emploie 100 à 199 salariés. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour un résultat net de 5,9 M€. Michel AKOUM exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de SA D'HLM MON LOGIS

Dénomination
SA D'HLM MON LOGIS
SIREN
562 881 292
SIRET (siège)
562 881 292 00022
N° TVA intracommunautaire
FR85562881292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Troyes 562 881 292
Greffe
Troyes
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
SA de HLM à CA
Capital social
37 758 670,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 juillet 1956
Effectif
100 à 199
Siège social
44 AV GEN GALLIENI, 10300, SAINTE SAVINE
Établissements
11
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de SA D'HLM MON LOGIS

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SA D'HLM MON LOGIS

Location de logements

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Finances de SA D'HLM MON LOGIS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
2024---------
2023---------
2022---------
2021---------
2020---------
20190 €-5,9 M€−670 €---670 €-
2018---------
2017---------
201668,5 M€-8,0 M€28,6 M€9,9 M€134 M€556 M€8,2 M€143

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 22 juillet 2025

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Terrains4 185 545 €-
Constructions484 715 312 €-
Autres immobilisations corporelles2 047 118 €-
Immobilisations en cours39 126 814 €-
Participations évaluées par mise en équivalence19 408 €-
Autres immobilisations financières1 384 894 €-
Autres créances1 896 486 €-
Disponibilités-12 037 605 €
Code CW162 178 €162 178 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel1 792 569 €1 792 569 €
Réserve légale1 445 322 €47 123 622 €
Réserves statutaires ou contractuelles52 341 684 €45 828 300 €
Autres réserves50 369 179 €4 826 320 024 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE5 941 586 €5 941 586 €
Provisions pour risques398 200 €5 640 329 €
Provisions pour charges2 697 824 €3 305 796 €
Emprunts et dettes financières divers-13 055 085 €
Code EI13 055 085 €-

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - biens2 691 019 €2 014 848 €
Salaires et traitements437 €5 366 617 €
Charges sociales233 €2 406 477 €
Dotations financières aux amortissements et provisions-148 926 €
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement-649 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion-1 076 409 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires1 226 235 €1 266 226 €
Autres immobilisations incorporelles277 623 €162 977 €
Terrains51 438 347 €47 073 081 €
Constructions403 993 289 €352 319 692 €
Installations techniques, matériel et outillage196 798 €247 378 €
Immobilisations en cours42 927 144 €64 339 684 €
Avances et acomptes-4 635 €
Participations évaluées par mise en équivalence19 408 €20 408 €
Prêts-3 628 €
Autres immobilisations financières949 972 €377 276 €
TOTAL Actif immobilisé501 028 818 €465 814 980 €
Stocks - matières premières et approvisionnements1 142 227 €645 365 €
En-cours de production de biens313 437 €-
Produits intermédiaires et finis4 008 228 €4 987 884 €
Avances et acomptes versés sur commandes63 391 €68 901 €
Clients et comptes rattachés4 718 860 €4 666 358 €
Autres créances21 128 665 €29 173 578 €
Valeurs mobilières de placement6 320 116 €6 196 990 €
Disponibilités15 743 428 €14 477 839 €
Charges constatées d'avance636 284 €476 824 €
TOTAL Actif circulant54 074 644 €60 693 746 €
Code CW928 548 €1 507 362 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif556 032 010 €528 016 089 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel12 953 215 €9 753 247 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport1 792 569 €1 792 569 €
Réserve légale1 258 548 €1 258 548 €
Réserves statutaires ou contractuelles30 361 381 €25 454 963 €
Autres réserves44 519 150 €42 481 648 €
Report à nouveau4 257 908 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE8 038 361 €7 163 368 €
Subventions d'investissement30 600 204 €32 176 498 €
Provisions réglementées-1 599 969 €
TOTAL Capitaux propres133 781 340 €121 680 813 €
Provisions pour risques489 200 €663 400 €
Provisions pour charges4 655 904 €8 994 511 €
TOTAL Provisions pour risques et charges5 145 104 €9 657 911 €
Autres emprunts obligataires17 761 345 €17 215 143 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit369 064 422 €344 316 330 €
Emprunts et dettes financières divers5 787 321 €7 240 172 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés7 102 515 €5 894 278 €
Dettes fiscales et sociales4 419 592 €4 194 179 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés6 458 225 €9 680 333 €
Autres dettes29 505 €26 715 €
Produits constatés d'avance6 482 636 €8 110 217 €
TOTAL Dettes417 105 566 €396 677 374 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif556 032 010 €528 016 089 €

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - biens13 874 335 €13 409 678 €
Production vendue - services54 635 711 €52 620 092 €
Chiffre d'affaires net68 510 051 €66 029 775 €
Production stockée−679 428 €−933 184 €
Production immobilisée302 450 €699 974 €
Subventions d'exploitation66 950 €200 014 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges3 287 815 €3 075 645 €
Autres produits252 868 €148 155 €
TOTAL Produits d'exploitation71 740 710 €69 220 381 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements3 548 383 €2 950 864 €
Variation de stock (matières premières)−488 952 €476 338 €
Autres achats et charges externes20 335 966 €19 104 688 €
Impôts, taxes et versements assimilés8 020 686 €7 626 868 €
Salaires et traitements5 573 728 €5 397 448 €
Charges sociales2 590 310 €2 637 865 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations18 117 957 €16 438 926 €
Dotations aux provisions sur actif circulant1 629 804 €1 429 658 €
Dotations aux provisions pour risques et charges1 278 069 €1 545 373 €
Autres charges1 186 647 €1 184 031 €
TOTAL Charges d'exploitation61 792 609 €58 792 069 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION9 948 101 €10 428 312 €
Autres intérêts et produits assimilés191 801 €188 881 €
TOTAL Produits financiers191 801 €188 881 €
Dotations financières aux amortissements et provisions596 609 €704 225 €
Intérêts et charges assimilées6 317 958 €6 405 522 €
TOTAL Charges financières6 914 569 €7 109 747 €
RÉSULTAT FINANCIER−6 722 768 €−6 920 866 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS3 225 333 €3 507 446 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion1 412 719 €1 922 525 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital7 120 902 €5 459 385 €
Reprises sur provisions et transferts de charges618 358 €439 600 €
TOTAL Produits exceptionnels9 151 980 €7 821 511 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion354 202 €472 505 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital3 594 210 €2 824 340 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions390 538 €897 298 €
TOTAL Charges exceptionnelles4 338 952 €4 194 140 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL4 813 028 €3 627 371 €
TOTAL DES PRODUITS81 084 492 €77 230 774 €
TOTAL DES CHARGES73 046 131 €70 095 963 €
BÉNÉFICE OU PERTE8 038 361 €7 134 810 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de SA D'HLM MON LOGIS

ND

Nathalie DESFONTAINES

Administrateur

CV

Céline VARENNE

Directeur général

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2026

CL

Clément LABERTHONNIERE

Administrateur

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2026

MA

Michel AKOUM

Président du conseil d’administration

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2021

DA

Denis ARNOULT

Administrateur

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2020

CB

Corinne BRUNET

Administrateur

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2024

CH

Clothilde HENRY

Administrateur

PH

Pierre HUBERT

Vice-président

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2018

AL

Alain LECLAIRE

Administrateur

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2023

PL

Patrice LEMMER

Administrateur

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2017

VM

Véronique MANGION

Administrateur

LM

Louis MONT

Administrateur

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2021

MO

Michel ORTHWEIN

Administrateur

En poste depuis novembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2022

LS

Laure SAÏ

Administrateur

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2019

PV

Philippe VERBERT

Administrateur

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2017

K

KPMG S.A

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2019

A

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

Administrateur

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2017

C

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUBE

Administrateur

En poste depuis novembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2016

T

TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

Administrateur

Anciens dirigeants (43)

JL

Jerome Roger Janick LELOUARD

Administrateur · de août 2020 à août 2026

SL

Serge, Yves, Gilbert LAURENT

Directeur général · de mars 2011 à août 2026

PA

Pierre ACTION LOGEMENT IMMOBILIERPOSSEME

Administrateur · de juillet 2019 à juillet 2026

MT

Marie Odile TROYES CHAMPAGNE METROPOLELE CORRE

Administrateur · de janvier 2021 à juillet 2026

NP

Nadia, Germaine, Renée PRELOT

Administrateur · de juillet 2023 à juillet 2026

RS

REYDEL SALUSTRO

Commissaire aux comptes suppléant · de septembre 2019 à juillet 2025

JD

Jean-Luc DEROZIERES

Administrateur · de novembre 2016 à août 2024

AZ

Ahmed ZAGHRIOUI

Administrateur · de février 2019 à février 2024

JA

Jocelyne né MOREAU AUGER

Administrateur · de novembre 2016 à octobre 2023

MG

Marie Hélè GOURDON

Administrateur · de mai 2023 à octobre 2023

EB

Erwan Alexandre Benoit BOUDET

Administrateur · de août 2020 à juillet 2023

PR

Paulette Viviane RENAULT

Administrateur · de juillet 2019 à novembre 2022

SJ

Stéphane René Bernard JACQUET

Administrateur · de juillet 2019 à février 2022

C

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUBEBOEGLIN Danièle Henriette Berthe

Administrateur · de juillet 2019 à novembre 2021

CC

Claude, Marie, Maurice, François Vice-président CUINET

Président du conseil d'administration · de juin 2015 à septembre 2021

MF

Michel FLEURIOT

Administrateur · de juillet 2017 à septembre 2021

JG

Jacques GRAND TROYESRIGAUD

Administrateur · de juillet 2019 à janvier 2021

AB

Alain BADETZ

Administrateur · de juillet 2017 à août 2020

AG

Alice, Evelyne GÉRARDIN

Administrateur · de juillet 2017 à août 2020

MV

Michel, Henri, Marcelin VIGNAL

Administrateur · de juillet 2017 à août 2020

K

KPMG AUDIT EST

Commissaire aux comptes titulaire · de novembre 2016 à septembre 2019

K

KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE

Commissaire aux comptes suppléant · de novembre 2016 à septembre 2019

RG

représenté par RIGAUD Jacques GRAND TROYES

Administrateur · de novembre 2016 à juillet 2019

HG

Hubert GREPIER

Administrateur · de novembre 2016 à juillet 2019

LG

Laurent, Marie GILLET

Administrateur · de juillet 2017 à juillet 2019

PD

Philippe DE NIJS

Administrateur · de octobre 2017 à juillet 2019

RT

Robert TRICHE

Administrateur · de novembre 2016 à février 2019

EO

Emeric OUDIN

Administrateur · de juillet 2017 à juin 2018

EG

El, Mostafa GHRIB

Vice-président, Administrateur · de novembre 2016 à janvier 2018

RP

représenté par WALTERSPIELLER Jean-Claude, Georges PLURIAL NOVILIA

Administrateur · de novembre 2016 à juillet 2017

S

SOCIETE FINANCIERE CIL DE CHAMPAGNE-ARDENNE représenté par GILLET Laurent, Marie

Administrateur · de novembre 2016 à juillet 2017

RI

représenté par VIGNAL Michel IMMOBILIERE PLURIHABITAT

Administrateur · de novembre 2016 à juillet 2017

GM

Gilles, Louis MORLON

Administrateur · de novembre 2016 à juillet 2017

XC

Xavier, Marie, Daniel COLSON

Administrateur · de novembre 2016 à juillet 2017

AN

Alain NICOLE

Administrateur · de novembre 2016 à juillet 2017

JP

Jean-Claude PEDRACINI

Administrateur · de novembre 2016 à juillet 2017

JG

James, Michel GUILLEPAIN

Administrateur · de novembre 2016 à juillet 2017

RC

représenté par POSSEME PIERRE CIL PLURIAL ENTREPRISES

Administrateur · de novembre 2016 à février 2017

MB

Michel BOQUILLON

Administrateur · de novembre 2016 à février 2017

C

CONSEIL GENERAL DE L'AUBE représenté par BOEGLIN Danièle, Henriette

Administrateur · de novembre 2010 à mars 2011

L

LAURENT Serge Yves Gilbert. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AUBE représenté par BOEGLIN Danièle Henriette Berthe né HYVERT. Administrateur : LEVASSEUR Raymond Adrien. Président du Conseil d'Administration : CUINET Claude Marie Maurice François. Administrateur : CIL PLURIAL ASSOCIATION LOI 1901 représenté par BENOIST Maurice Jean-Robert. Administrateur : L'EFFORT REMOIS représenté par MARTIN Jean-Marie. Administrateur : CREDIT IMMOBILIER DE CHAMPAGNE ARDENNE représenté par THEVENON Georges. Administrateur : SOCIETE FINANCIERE CIL DE CHAMPAGNE-ARDENNE représenté par POTIER Maurice. Vice-Président : GHRIB El Mostafa. Administrateur : PARISOT Christian. Administrateur : PALLARO Charles-Louis. Administrateur : LEMMER Claude Henri Raymond. Administrateur : ZAGHRIOUI Ahmed. Administrateur : MORLON Gilles Louis. Administrateur : COLSON Xavier Marie Daniel. Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT représenté par RIGAUD Jacques. Administrateur : LE TOIT CHAMPENOIS représenté par GUILLEPAIN James. Commissaire aux comptes titulaire : SARL ACC représenté par BELLET Gilles. Commissaire aux comptes suppléant : SOUVERAIN Francis

Directeur général · de juillet 2009 à novembre 2010

L

LAURENT Serge Yves Gilbert. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AUBE représenté par BOEGLIN Danièle Henriette Berthe né HYVERT. Administrateur : LEVASSEUR Raymond Adrien. Président du Conseil d'Administration : CUINET Claude-Marie Maurice François. Administrateur : CIL PLURIAL ASSOCIATION LOI 1901 représenté par BENOIST Maurice Jean-Robert. Administrateur : L'EFFORT REMOIS représenté par MARTIN Jean-Marie. Administrateur : CREDIT IMMOBILIER DE CHAMPAGNE ARDENNE représenté par THEVENON Georges. Administrateur : SOCIETE FINANCIERE CIL DE CHAMPAGNE-ARDENNE représenté par POTIER Maurice. Vice-Président : GHRIB El Mostafa. Administrateur : PARISOT Christian. Administrateur : PALLARO Charles-Louis. Administrateur : LEMMER Claude Henri Raymond. Administrateur : ZAGHRIOUI Ahmed. Administrateur : MORLON Gilles Louis. Administrateur : COLSON Xavier Marie Daniel. Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT représenté par RIGAUD Jacques. Administrateur : LE TOIT CHAMPENOIS représenté par GUILLEPAIN James. Commissaire aux comptes titulaire : PIQUY Ginette. Commissaire aux comptes titulaire : SARL ACC représenté par BELLET Gilles. Commissaire aux comptes suppléant : CHABROL Gerard. Commissaire aux comptes suppléant : SOUVERAIN Francis

Directeur général · de mars 2009 à juillet 2009

L

LAURENT Serge Yves Gilbert. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AUBE représenté par BOEGLIN Danièle Henriette Berthe né HYVERT. Administrateur : LEVASSEUR Raymond Adrien. Président du Conseil d'Administration : CUINET Claude-Marie Maurice François. Administrateur : CIL PLURIAL ASSOCIATION LOI 1901 représenté par BENOIST Maurice Jean-Robert. Administrateur : LE TOIT CHAMPENOIS représenté par PAILETTE Christian. Administrateur : L'EFFORT REMOIS représenté par MARTIN Jean-Marie. Administrateur : CREDIT IMMOBILIER DE CHAMPAGNE ARDENNE représenté par THEVENON Georges. Administrateur : SOCIETE FINANCIERE CIL DE CHAMPAGNE-ARDENNE représenté par POTIER Maurice. Vice-Président : GHRIB El Mostafa. Administrateur : PARISOT Christian. Administrateur : PALLARO Charles-Louis. Administrateur : LEMMER Claude Henri Raymond. Administrateur : ZAGHRIOUI Ahmed. Administrateur : MORLON Gilles Louis. Administrateur : COLSON Xavier Marie Daniel. Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT représenté par RIGAUD Jacques. Commissaire aux comptes titulaire : PIQUY Ginette. Commissaire aux comptes titulaire : SARL ACC représenté par BELLET Gilles. Commissaire aux comptes suppléant : CHABROL Gerard. Commissaire aux comptes suppléant : SOUVERAIN Francis

Directeur général · de octobre 2008 à mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SA D'HLM MON LOGIS

11 établissements, dont 4 en activité.

  • 10300 SAINTE SAVINESiègeActif

    562 881 292 00022 · ouvert le 10 mai 1929 · NAF 6820A

  • 10000 TroyesActif

    562 881 292 00097 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 6820A

  • 10100 Romilly-sur-SeineActif

    562 881 292 00105 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820A

  • 10200 Bar-sur-AubeActif

    562 881 292 00113 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820A

  • 10000 TROYESFermé

    562 881 292 00014 · ouvert le 01 janvier 1956 · NAF 702A

  • 10450 BREVIANDESFermé

    562 881 292 00030 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820A

  • 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCFermé

    562 881 292 00048 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820A

  • 10400 NOGENT-SUR-SEINEFermé

    562 881 292 00055 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820A

  • 10100 ROMILLY-SUR-SEINEFermé

    562 881 292 00063 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820A

  • 10200 BAR-SUR-AUBEFermé

    562 881 292 00071 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820A

  • 10700 Arcis-sur-AubeFermé

    562 881 292 00089 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de SA D'HLM MON LOGIS

129 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 23 août 2024

  • Acte

Dépôt du 21 août 2024

  • Acte

Dépôt du 21 août 2024

  • Acte

Dépôt du 21 février 2024

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SA D'HLM MON LOGIS

SA D'HLM MON LOGIS a déposé les comptes annuels de 10 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

07 juillet 2026

Comptes annuels 2024

Bilan complet

22 juillet 2025

Comptes annuels 2023

Bilan complet

23 août 2024

Comptes annuels 2022

Bilan complet

30 août 2023

Comptes annuels 2022

Bilan complet

30 août 2023

Comptes annuels 2021

Bilan complet

12 juillet 2022

Comptes annuels 2020

Bilan complet

07 juillet 2021

Comptes annuels 2019

Bilan complet

22 juillet 2020

Comptes annuels 2018

Bilan complet

15 juillet 2019

Comptes annuels 2017

Bilan complet

20 juillet 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

11 juillet 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SA D'HLM MON LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA D'HLM MON LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA D'HLM MON LOGIS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02500

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00148

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01087

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01084

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00030

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/04238

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/04620

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/04572

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/04245

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/04244

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/04242

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/04239

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/00697

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/00763

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/00978

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00520

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/00989

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00465

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01174

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 26 juin 2024 · N° 24/01164

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA D'HLM MON LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SA D'HLM MON LOGIS

77 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Président du conseil d'administration, Administrateur : AKOUM Michel ; Directeur général : VARENNE Céline, Mireille, Odette ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERPETIT Fabien Pierre Gatien ; Administrateur : TROYES CHAMPAGNE METROPOLESCHERRER Luc Paul Joseph ; Administrateur : LEMMER Patrice, Paul, René ; Administrateur : VERBERT Philippe ; Administrateur, Vice-président : HUBERT Pierre, André ; Administrateur : BUTI Clothilde Carole Suzanne Colette ; Administrateur : SAÏ Laure Dalila ; Administrateur : ARNOULT Denis ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUBEBALLAND Alain Claude ; Administrateur : MONT Louis Camille François ; Administrateur : LECLAIRE Alain, Jean Pierre ; Administrateur : ORTHWEIN Michel ; Administrateur : ROLLOT Véronique, Ginette, Joséphine ; Administrateur : BRUNET Corinne, Odette, Edith ; Administrateur : MONT Nathalie, Nicole, Marguerite ; Administrateur : LABERTHONNIERE Clément, Luc ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Président du conseil d'administration, Administrateur : AKOUM Michel ; Directeur général : VARENNE Céline, Mireille, Odette ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERPETIT Fabien Pierre Gatien ; Administrateur : TROYES CHAMPAGNE METROPOLESCHERRER Luc Paul Joseph ; Administrateur : LEMMER Patrice, Paul, René ; Administrateur : VERBERT Philippe ; Administrateur, Vice-président : HUBERT Pierre, André ; Administrateur : BUTI Clothilde Carole Suzanne Colette ; Administrateur : SAÏ Laure Dalila ; Administrateur : ARNOULT Denis ; Administrateur : LELOUARD Jerome Roger Janick ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUBEBALLAND Alain Claude ; Administrateur : MONT Louis Camille François ; Administrateur : LECLAIRE Alain, Jean Pierre ; Administrateur : ORTHWEIN Michel ; Administrateur : ROLLOT Véronique, Ginette, Joséphine ; Administrateur : BRUNET Corinne, Odette, Edith ; Administrateur : MONT Nathalie, Nicole, Marguerite ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Président du conseil d'administration, Administrateur : AKOUM Michel ; Directeur général : LAURENT Serge Yves Gilbert ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERPETIT Fabien Pierre Gatien ; Administrateur : TROYES CHAMPAGNE METROPOLESCHERRER Luc Paul Joseph ; Administrateur : LEMMER Patrice, Paul, René ; Administrateur : VERBERT Philippe ; Administrateur, Vice-président : HUBERT Pierre, André ; Administrateur : BUTI Clothilde Carole Suzanne Colette ; Administrateur : SAÏ Laure Dalila ; Administrateur : ARNOULT Denis ; Administrateur : LELOUARD Jerome Roger Janick ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUBEBALLAND Alain Claude ; Administrateur : MONT Louis Camille François ; Administrateur : LECLAIRE Alain, Jean Pierre ; Administrateur : ORTHWEIN Michel ; Administrateur : ROLLOT Véronique, Ginette, Joséphine ; Administrateur : BRUNET Corinne, Odette, Edith ; Administrateur : MONT Nathalie, Nicole, Marguerite ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Président du conseil d'administration, Administrateur : AKOUM Michel ; Directeur général : LAURENT Serge Yves Gilbert ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERPOSSEME Pierre ; Administrateur : TROYES CHAMPAGNE METROPOLESCHERRER Luc Paul Joseph ; Administrateur : LEMMER Patrice, Paul, René ; Administrateur : VERBERT Philippe ; Administrateur, Vice-président : HUBERT Pierre, André ; Administrateur : BUTI Clothilde Carole Suzanne Colette ; Administrateur : SAÏ Laure Dalila ; Administrateur : ARNOULT Denis ; Administrateur : LELOUARD Jerome Roger Janick ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUBEBALLAND Alain Claude ; Administrateur : MONT Louis Camille François ; Administrateur : LECLAIRE Alain, Jean Pierre ; Administrateur : ORTHWEIN Michel ; Administrateur : ROLLOT Véronique, Ginette, Joséphine ; Administrateur : BRUNET Corinne, Odette, Edith ; Administrateur : MONT Nathalie, Nicole, Marguerite ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Président du conseil d'administration, Administrateur : AKOUM Michel ; Directeur général : LAURENT Serge Yves Gilbert ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERPOSSEME Pierre ; Administrateur : TROYES CHAMPAGNE METROPOLELE CORRE Marie Odile ; Administrateur : LEMMER Patrice, Paul, René ; Administrateur : VERBERT Philippe ; Administrateur, Vice-président : HUBERT Pierre, André ; Administrateur : BUTI Clothilde Carole Suzanne Colette ; Administrateur : SAÏ Laure Dalila ; Administrateur : ARNOULT Denis ; Administrateur : LELOUARD Jerome Roger Janick ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUBEBALLAND Alain Claude ; Administrateur : MONT Louis Camille François ; Administrateur : LECLAIRE Alain, Jean Pierre ; Administrateur : ORTHWEIN Michel ; Administrateur : ROLLOT Véronique, Ginette, Joséphine ; Administrateur : BRUNET Corinne, Odette, Edith ; Administrateur : MONT Nathalie, Nicole, Marguerite ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  9. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  10. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Président du conseil d'administration, Administrateur : AKOUM Michel ; Directeur général : LAURENT Serge Yves Gilbert ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERPOSSEME Pierre ; Administrateur : TROYES CHAMPAGNE METROPOLELE CORRE Marie Odile ; Administrateur : LEMMER Patrice, Paul, René ; Administrateur : VERBERT Philippe ; Administrateur, Vice-président : HUBERT Pierre, André ; Administrateur : BUTI Clothilde Carole Suzanne Colette ; Administrateur : SAÏ Laure Dalila ; Administrateur : ARNOULT Denis ; Administrateur : LELOUARD Jerome Roger Janick ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUBEBALLAND Alain Claude ; Administrateur : MONT Louis Camille François ; Administrateur : LECLAIRE Alain, Jean Pierre ; Administrateur : PRELOT Nadia, Germaine, Renée ; Administrateur : ORTHWEIN Michel ; Administrateur : ROLLOT Véronique, Ginette, Joséphine ; Administrateur : BRUNET Corinne, Odette, Edith ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  12. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Président du conseil d'administration, Administrateur : AKOUM Michel ; Directeur général : LAURENT Serge Yves Gilbert ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERPOSSEME Pierre ; Administrateur : TROYES CHAMPAGNE METROPOLELE CORRE Marie Odile ; Administrateur : LEMMER Patrice, Paul, René ; Administrateur : VERBERT Philippe ; Administrateur, Vice-président : HUBERT Pierre, André ; Administrateur : BUTI Clothilde Carole Suzanne Colette ; Administrateur : SAÏ Laure Dalila ; Administrateur : ARNOULT Denis ; Administrateur : LELOUARD Jerome Roger Janick ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUBEBALLAND Alain Claude ; Administrateur : MONT Louis Camille François ; Administrateur : LECLAIRE Alain, Jean Pierre ; Administrateur : PRELOT Nadia, Germaine, Renée ; Administrateur : ORTHWEIN Michel ; Administrateur : ROLLOT Véronique, Ginette, Joséphine ; Administrateur : BRUNET Corinne, Odette, Edith ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

  13. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  14. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Président du conseil d'administration, Administrateur : AKOUM Michel ; Directeur général : LAURENT Serge Yves Gilbert ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERPOSSEME Pierre ; Administrateur : DEROZIERES Jean-Luc ; Administrateur : TROYES CHAMPAGNE METROPOLELE CORRE Marie Odile ; Administrateur : LEMMER Patrice, Paul, René ; Administrateur : VERBERT Philippe ; Administrateur, Vice-président : HUBERT Pierre, André ; Administrateur : BUTI Clothilde Carole Suzanne Colette ; Administrateur : SAÏ Laure Dalila ; Administrateur : ARNOULT Denis ; Administrateur : LELOUARD Jerome Roger Janick ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUBEBALLAND Alain Claude ; Administrateur : MONT Louis Camille François ; Administrateur : LECLAIRE Alain, Jean Pierre ; Administrateur : PRELOT Nadia, Germaine, Renée ; Administrateur : ORTHWEIN Michel ; Administrateur : ROLLOT Véronique, Ginette, Joséphine ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

  15. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Président du conseil d'administration, Administrateur : AKOUM Michel ; Directeur général : LAURENT Serge Yves Gilbert ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERPOSSEME Pierre ; Administrateur : DEROZIERES Jean-Luc ; Administrateur : TROYES CHAMPAGNE METROPOLELE CORRE Marie Odile ; Administrateur : LEMMER Patrice, Paul, René ; Administrateur : VERBERT Philippe ; Administrateur, Vice-président : HUBERT Pierre, André ; Administrateur : ZAGHRIOUI Ahmed ; Administrateur : BUTI Clothilde Carole Suzanne Colette ; Administrateur : SAÏ Laure Dalila ; Administrateur : ARNOULT Denis ; Administrateur : LELOUARD Jerome Roger Janick ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUBEBALLAND Alain Claude ; Administrateur : MONT Louis Camille François ; Administrateur : LECLAIRE Alain, Jean Pierre ; Administrateur : PRELOT Nadia, Germaine, Renée ; Administrateur : ORTHWEIN Michel ; Administrateur : ROLLOT Véronique, Ginette, Joséphine ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

  16. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Président du conseil d'administration, Administrateur : AKOUM Michel ; Directeur général : LAURENT Serge Yves Gilbert ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERPOSSEME Pierre ; Administrateur : DEROZIERES Jean-Luc ; Administrateur : TROYES CHAMPAGNE METROPOLELE CORRE Marie Odile ; Administrateur : LEMMER Patrice, Paul, René ; Administrateur : VERBERT Philippe ; Administrateur, Vice-président : HUBERT Pierre, André ; Administrateur : ZAGHRIOUI Ahmed ; Administrateur : BUTI Clothilde Carole Suzanne Colette ; Administrateur : SAÏ Laure Dalila ; Administrateur : ARNOULT Denis ; Administrateur : LELOUARD Jerome Roger Janick ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUBEBALLAND Alain Claude ; Administrateur : MONT Louis Camille François ; Administrateur : LECLAIRE Alain, Jean Pierre ; Administrateur : PRELOT Nadia, Germaine, Renée ; Administrateur : ORTHWEIN Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  18. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Président du conseil d'administration, Administrateur : AKOUM Michel ; Directeur général : LAURENT Serge Yves Gilbert ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERPOSSEME Pierre ; Administrateur : AUGER Jocelyne ; Administrateur : DEROZIERES Jean-Luc ; Administrateur : TROYES CHAMPAGNE METROPOLELE CORRE Marie Odile ; Administrateur : LEMMER Patrice, Paul, René ; Administrateur : VERBERT Philippe ; Administrateur, Vice-président : HUBERT Pierre, André ; Administrateur : ZAGHRIOUI Ahmed ; Administrateur : BUTI Clothilde Carole Suzanne Colette ; Administrateur : SAÏ Laure Dalila ; Administrateur : ARNOULT Denis ; Administrateur : LELOUARD Jerome Roger Janick ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUBEBALLAND Alain Claude ; Administrateur : MONT Louis Camille François ; Administrateur : GOURDON Marie Hélène ; Administrateur : LECLAIRE Alain, Jean Pierre ; Administrateur : PRELOT Nadia, Germaine, Renée ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

  19. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  20. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Président du conseil d'administration, Administrateur : AKOUM Michel ; Directeur général : LAURENT Serge Yves Gilbert ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERPOSSEME Pierre ; Administrateur : AUGER Jocelyne ; Administrateur : DEROZIERES Jean-Luc ; Administrateur : TROYES CHAMPAGNE METROPOLELE CORRE Marie Odile ; Administrateur : LEMMER Patrice, Paul, René ; Administrateur : VERBERT Philippe ; Administrateur, Vice-président : HUBERT Pierre, André ; Administrateur : ZAGHRIOUI Ahmed ; Administrateur : BUTI Clothilde Carole Suzanne Colette ; Administrateur : SAÏ Laure Dalila ; Administrateur : ARNOULT Denis ; Administrateur : BOUDET Erwan Alexandre Benoit ; Administrateur : LELOUARD Jerome Roger Janick ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUBEBALLAND Alain Claude ; Administrateur : MONT Louis Camille François ; Administrateur : GOURDON Marie Hélène ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1956

Labels et certificats de SA D'HLM MON LOGIS

SA D'HLM MON LOGIS publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

Dernier index publié : 99/100 au titre de 2025 - Très bon niveau

  • Index de l'égalité professionnelle 2025 : 99/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2024 : 99/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2023 : 99/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2022 : 99/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2021 : 89/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2020 : 88/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2019 : 87/10050 à 250 salariés

Détail des indicateurs 2025

  • Écart de rémunération39/40
  • Écart de taux d'augmentation35/35
  • Augmentations au retour de congé maternitéNon calculable
  • Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations10/10

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Marques déposées par SA D'HLM MON LOGIS

SA D'HLM MON LOGIS est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Mon Logis AL Groupe ActionLogement

    N° 4870543 · Déposée le 19 mai 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 36 · valable jusqu’au 19 mai 2032

  • IDEAL SENIORS

    N° 4870540 · Déposée le 19 mai 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 36 · valable jusqu’au 19 mai 2032

  • PLURIAL MON LOGIS

    N° 3950006 · Déposée le 26 septembre 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 26 septembre 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Accords collectifs de SA D'HLM MON LOGIS

3 accords d'entreprise ou avenants signés au sein de SA D'HLM MON LOGIS ont été publiés sur Légifrance. Ils datent de 2026.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Marchés publics de SA D'HLM MON LOGIS

Marchés passés en tant qu’acheteur (1)

1 marché public a été passé par SA D'HLM MON LOGIS en tant qu'acheteur.

  • TROYES - RÉHABILITATION QUARTIER CHEVREUSE

    AGYSOFT · notifié le 04 mai 2021 · Procédure adaptée · 18 mois

    50,0 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur SA D'HLM MON LOGIS

Quel est le numéro SIREN de SA D'HLM MON LOGIS ?

Le numéro SIREN de SA D'HLM MON LOGIS est 562 881 292. Le SIRET de son siège social est 562 881 292 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85562881292.

Qui dirige SA D'HLM MON LOGIS ?

SA D'HLM MON LOGIS est dirigée par Michel AKOUM, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 19 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de SA D'HLM MON LOGIS ?

SA D'HLM MON LOGIS a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2019, clos le 31 décembre 2019. Le résultat net de l'exercice est de 5,9 M€.

Où se situe le siège social de SA D'HLM MON LOGIS ?

Le siège social de SA D'HLM MON LOGIS est situé 44 av Gen Gallieni, 10300 Sainte Savine.

SA D'HLM MON LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SA D'HLM MON LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1956. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA D'HLM MON LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA D'HLM MON LOGIS.

Combien de salariés compte SA D'HLM MON LOGIS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SA D'HLM MON LOGIS emploie 100 à 199 salariés.