SA D'JACQ
ActiveSA D'JACQ est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1991, identifiée par le SIREN 382 319 721. Elle est domiciliée bd Eindhoven Centre Commercial Conquera, 14400 Bayeux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de SA D'JACQ
INSEE- Dénomination
- SA D'JACQ
- SIREN
- 382 319 721
- SIRET (siège)
- 382 319 721 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38382319721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 319 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 18 mai 1991
- Siège social
- BD EINDHOVEN CENTRE COMMERCIAL CONQUERA, 14400, BAYEUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SA D'JACQ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA D'JACQ
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Daniel Commissaire aux comptes : MASTELLOTTO Laurent Commissaire aux comptes suppléant : DUVAL Germain JACQUELINE
Liquidateur · de août 2009 à septembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SA D'JACQ
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 14400 BAYEUXSiègeFermé
382 319 721 00017 · ouvert le 18 mai 1991 · NAF 741J
- 14400 SAINT-VIGOR-LE-GRANDFermé
382 319 721 00025 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 553A
- 14400 SAINT-VIGOR-LE-GRANDFermé
382 319 721 00033 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 551A
Documents juridiques de SA D'JACQ
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SA D'JACQ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA D'JACQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SA D'JACQ. Elle date de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2003 · N° 02-10.420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA D'JACQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SA D'JACQ
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Liquidateur : JACQUELINE Daniel Commissaire aux comptes : MASTELLOTTO Laurent Commissaire aux comptes suppléant : DUVAL Germain
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- création
Date d'effet : 18 mai 1991
Questions fréquentes sur SA D'JACQ
Quel est le numéro SIREN de SA D'JACQ ?
Le numéro SIREN de SA D'JACQ est 382 319 721. Le SIRET de son siège social est 382 319 721 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38382319721.
Où se situe le siège social de SA D'JACQ ?
Le siège social de SA D'JACQ est situé bd Eindhoven Centre Commercial Conquera, 14400 Bayeux.
SA D'JACQ est-elle toujours en activité ?
Oui, SA D'JACQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA D'JACQ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA D'JACQ.
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