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SA DAMM

Active
Siren442 991 345Société étrangère BARCELONECréée le 01 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 991 345, SA DAMM est une société étrangère créée le 1er janvier 2001. Son siège social est situé 515 rue Rosselo, Barcelone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B.

Fiche d'identité de SA DAMM

Dénomination
SA DAMM
SIREN
442 991 345
SIRET (siège)
442 991 345 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36442991345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 991 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4619B
Date de création
01 janvier 2001
Siège social
515 RUE ROSSELO, BARCELONE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SA DAMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA DAMM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA DAMM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • BARCELONESiègeActif

    442 991 345 00012 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 4619B

  • 13710 FUVEAUFermé

    442 991 345 00020 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 511T

  • 64100 BAYONNEFermé

    442 991 345 00038 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 511T

Documents juridiques de SA DAMM

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SA DAMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA DAMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA DAMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA DAMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SA DAMM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA DAMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA DAMM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2001

Questions fréquentes sur SA DAMM

Quel est le numéro SIREN de SA DAMM ?

Le numéro SIREN de SA DAMM est 442 991 345. Le SIRET de son siège social est 442 991 345 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36442991345.

Où se situe le siège social de SA DAMM ?

Le siège social de SA DAMM est situé 515 rue Rosselo, Barcelone.

SA DAMM est-elle toujours en activité ?

Oui, SA DAMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA DAMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA DAMM.

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