SA DANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SA DANCE est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1982, identifiée par le SIREN 422 009 159. Son siège social est situé 12 Calle Manuel Icaza. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de SA DANCE
INSEE- Dénomination
- SA DANCE
- SIREN
- 422 009 159
- SIRET (siège)
- 422 009 159 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76422009159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 009 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 1982
- Siège social
- 12 CALLE MANUEL ICAZA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SA DANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA DANCE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SA DANCE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
422 009 159 00019 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 6820B
- 06300 NICEActif
422 009 159 00027 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SA DANCE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SA DANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA DANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA DANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA DANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA DANCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026R00371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026R00371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026F00144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 11 février 2026 · N° 25/82163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F05286
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 28 novembre 2025 · N° 22/02203
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/54950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025F00089
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/06499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024081692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/52703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/05406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 23 février 2023 · N° 21/13014
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 20 janvier 2023 · N° 20/05344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-15.989
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 05 juin 2014 · N° 13/03698
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 23 mars 2012 · N° 11/09340
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1997 · N° 94-42.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 88-44.595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA DANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA DANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1982
Questions fréquentes sur SA DANCE
Quel est le numéro SIREN de SA DANCE ?
Le numéro SIREN de SA DANCE est 422 009 159. Le SIRET de son siège social est 422 009 159 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76422009159.
Où se situe le siège social de SA DANCE ?
Le siège social de SA DANCE est situé 12 Calle Manuel Icaza.
SA DANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SA DANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA DANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA DANCE.
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