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SA DANIEL GARCIA

Active
Siren313 610 057SA83120 STE MAXIMECréée le 01 juin 1970
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 313 610 057, SA DANIEL GARCIA est une SA créée le 1er juin 1970. Le siège social de l'entreprise se trouve Col le Sextant Pl Jean Mermoz immeuble le Sextant, 83120 Ste Maxime. L'entreprise déclare le code NAF 014B comme activité principale.

Fiche d'identité de SA DANIEL GARCIA

Dénomination
SA DANIEL GARCIA
SIREN
313 610 057
SIRET (siège)
313 610 057 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23313610057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 610 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
014B
Date de création
01 juin 1970
Siège social
COL LE SEXTANT PL JEAN MERMOZ IMMEUBLE LE SEXTANT, 83120, STE MAXIME
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SA DANIEL GARCIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA DANIEL GARCIA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SA DANIEL GARCIA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83120 STE MAXIMESiègeFermé

    313 610 057 00017 · ouvert le 01 juin 1970 · NAF 451A

  • 83120 SAINTE-MAXIMEFermé

    313 610 057 00025 · ouvert le 29 mai 1992 · NAF 014B

Documents juridiques de SA DANIEL GARCIA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 05 août 1994

  • Acte

Dépôt du 04 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SA DANIEL GARCIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA DANIEL GARCIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA DANIEL GARCIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA DANIEL GARCIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SA DANIEL GARCIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA DANIEL GARCIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA DANIEL GARCIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1970

Questions fréquentes sur SA DANIEL GARCIA

Quel est le numéro SIREN de SA DANIEL GARCIA ?

Le numéro SIREN de SA DANIEL GARCIA est 313 610 057. Le SIRET de son siège social est 313 610 057 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23313610057.

Où se situe le siège social de SA DANIEL GARCIA ?

Le siège social de SA DANIEL GARCIA est situé Col le Sextant Pl Jean Mermoz immeuble le Sextant, 83120 Ste Maxime.

SA DANIEL GARCIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SA DANIEL GARCIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA DANIEL GARCIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA DANIEL GARCIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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