SA DANZAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 824 684, SA DANZAS est une société étrangère créée le 1er avril 1970. Elle est domiciliée Ch1337 Vallorbe, Gare aux Marchandises. Son activité principale relève du code NAF 4941A.
Fiche d'identité de SA DANZAS
INSEE- Dénomination
- SA DANZAS
- SIREN
- 428 824 684
- SIRET (siège)
- 428 824 684 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21428824684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 824 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 01 avril 1970
- Siège social
- CH1337 VALLORBE, GARE AUX MARCHANDISES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SA DANZAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA DANZAS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SA DANZAS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- GARE AUX MARCHANDISESSiègeActif
428 824 684 00016 · ouvert le 01 avril 1970 · NAF 4941A
- 25370 JOUGNEActif
428 824 684 00024 · ouvert le 01 avril 1970 · NAF 4941A
Documents juridiques de SA DANZAS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SA DANZAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA DANZAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA DANZAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA DANZAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA DANZAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/00918
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/01034
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Décision du 02 juin 2021 · N° 19-21.402
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-26.278
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-24.554
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 14 juin 2016 · N° 14/05827
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 19 janvier 2016 · N° 12/07776
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 18 décembre 2014 · N° 14/00335
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 23 septembre 2014 · N° 12/08960
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 20 novembre 2012 · N° 11/01091
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 02 février 2011 · N° 09/29124
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 19 janvier 2011 · N° 09/29134
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 03 mars 2010 · N° 08/00775
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2007 · N° 06-15.131
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2006 · N° 05-19.723
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 novembre 2006 · N° 05-12.814
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2006 · N° 04-16.860
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 2005 · N° 04-87.595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA DANZAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA DANZAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1970
Questions fréquentes sur SA DANZAS
Quel est le numéro SIREN de SA DANZAS ?
Le numéro SIREN de SA DANZAS est 428 824 684. Le SIRET de son siège social est 428 824 684 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21428824684.
Où se situe le siège social de SA DANZAS ?
Le siège social de SA DANZAS est situé Ch1337 Vallorbe, Gare aux Marchandises.
SA DANZAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SA DANZAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA DANZAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA DANZAS.
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