SA DARGAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SA DARGAUD est une société étrangère immatriculée le 23 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 694 628. Le siège social de l'entreprise se trouve 1050 Bruxelles Brussel, R Kindermans Stroat Bus 5. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SA DARGAUD
INSEE- Dénomination
- SA DARGAUD
- SIREN
- 390 694 628
- SIRET (siège)
- 390 694 628 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13390694628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 694 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 23 mars 1993
- Siège social
- 1050 BRUXELLES BRUSSEL, R KINDERMANS STROAT BUS 5
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SA DARGAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA DARGAUD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SA DARGAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- R KINDERMANS STROAT BUS 5SiègeActif
390 694 628 00012 · ouvert le 23 mars 1993 · NAF 8299Z
Documents juridiques de SA DARGAUD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SA DARGAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA DARGAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA DARGAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA DARGAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA DARGAUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21-23.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-12.178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 19 octobre 2018 · N° 17/01574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 septembre 2012 · N° 11/12027
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Décision du 18 septembre 2007 · N° 05-45.312
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Décision du 06 mai 2003 · N° 01-01.774
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Décision du 16 janvier 2003 · N° 01-03.427
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 1998 · N° 96-20.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-14.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1997 · N° 94-21.002
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 1995 · N° 93-18.838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 1995 · N° 93-13.794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-20.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA DARGAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA DARGAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 1993
Questions fréquentes sur SA DARGAUD
Quel est le numéro SIREN de SA DARGAUD ?
Le numéro SIREN de SA DARGAUD est 390 694 628. Le SIRET de son siège social est 390 694 628 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13390694628.
Où se situe le siège social de SA DARGAUD ?
Le siège social de SA DARGAUD est situé 1050 Bruxelles Brussel, R Kindermans Stroat Bus 5.
SA DARGAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SA DARGAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA DARGAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA DARGAUD.
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