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SA DAVAL

Active
Siren421 510 470Société étrangère 3 CHE DE LA FECHERECréée le 01 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 510 470, SA DAVAL est une société étrangère créée le 1er octobre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 1255 Veyrier, 3 Che de la Fechere. Son activité principale relève du code NAF 5814Z.

Fiche d'identité de SA DAVAL

Dénomination
SA DAVAL
SIREN
421 510 470
SIRET (siège)
421 510 470 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40421510470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 510 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
5814Z
Date de création
01 octobre 1998
Siège social
1255 VEYRIER, 3 CHE DE LA FECHERE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SA DAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA DAVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA DAVAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 3 CHE DE LA FECHERESiègeActif

    421 510 470 00014 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 5814Z

  • 13320 BOUC-BEL-AIRActif

    421 510 470 00022 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 5814Z

Documents juridiques de SA DAVAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SA DAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA DAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA DAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA DAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA DAVAL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA DAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA DAVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1998

Questions fréquentes sur SA DAVAL

Quel est le numéro SIREN de SA DAVAL ?

Le numéro SIREN de SA DAVAL est 421 510 470. Le SIRET de son siège social est 421 510 470 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40421510470.

Où se situe le siège social de SA DAVAL ?

Le siège social de SA DAVAL est situé 1255 Veyrier, 3 Che de la Fechere.

SA DAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SA DAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA DAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA DAVAL.

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