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SA DB SUPPORT APS

Active
Siren394 585 046Société étrangère06320 CAP-D'AILCréée le 01 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 585 046, SA DB SUPPORT APS est une société étrangère créée le 1er janvier 1993. Elle est domiciliée av du General de Gaulle residence Cap d'Ail, 06320 Cap-d'Ail. Son activité principale relève du code NAF 6832A.

Fiche d'identité de SA DB SUPPORT APS

Dénomination
SA DB SUPPORT APS
SIREN
394 585 046
SIRET (siège)
394 585 046 00029
N° TVA intracommunautaire
FR33394585046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 585 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6832A
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
AV DU GENERAL DE GAULLE RESIDENCE CAP D'AIL, 06320, CAP-D'AIL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SA DB SUPPORT APS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA DB SUPPORT APS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA DB SUPPORT APS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 06320 CAP-D'AILSiègeActif

    394 585 046 00029 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6832A

  • 8250 EGAActif

    394 585 046 00011 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6832A

Documents juridiques de SA DB SUPPORT APS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SA DB SUPPORT APS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA DB SUPPORT APS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA DB SUPPORT APS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA DB SUPPORT APS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SA DB SUPPORT APS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA DB SUPPORT APS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA DB SUPPORT APS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur SA DB SUPPORT APS

Quel est le numéro SIREN de SA DB SUPPORT APS ?

Le numéro SIREN de SA DB SUPPORT APS est 394 585 046. Le SIRET de son siège social est 394 585 046 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33394585046.

Où se situe le siège social de SA DB SUPPORT APS ?

Le siège social de SA DB SUPPORT APS est situé av du General de Gaulle residence Cap d'Ail, 06320 Cap-d'Ail.

SA DB SUPPORT APS est-elle toujours en activité ?

Oui, SA DB SUPPORT APS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA DB SUPPORT APS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA DB SUPPORT APS.

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