SA DE DIFFUSION AUTOMOBILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SA DE DIFFUSION AUTOMOBILE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1976, identifiée par le SIREN 306 565 466. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Pezenas Ld le Garissou, 34500 Beziers. Son activité principale relève du code NAF 501Z.
Fiche d'identité de SA DE DIFFUSION AUTOMOBILE
INSEE- Dénomination
- SA DE DIFFUSION AUTOMOBILE
- SIREN
- 306 565 466
- SIRET (siège)
- 306 565 466 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28306565466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 306 565 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 01 janvier 1976
- Siège social
- RTE DE PEZENAS LD LE GARISSOU, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SA DE DIFFUSION AUTOMOBILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA DE DIFFUSION AUTOMOBILE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SA DE DIFFUSION AUTOMOBILE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeFermé
306 565 466 00019 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 501Z
Documents juridiques de SA DE DIFFUSION AUTOMOBILE
INPIComptes annuels de SA DE DIFFUSION AUTOMOBILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA DE DIFFUSION AUTOMOBILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA DE DIFFUSION AUTOMOBILE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA DE DIFFUSION AUTOMOBILE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA DE DIFFUSION AUTOMOBILE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/04080
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/03644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 octobre 2024 · N° 22/02772
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 30 septembre 2024 · N° 22/01255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/03644
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/02829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 13 octobre 2023 · N° 23/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 12 octobre 2023 · N° 20/03084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 20-19.999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/04194
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 96-10.780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-15.408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA DE DIFFUSION AUTOMOBILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA DE DIFFUSION AUTOMOBILE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1976
Questions fréquentes sur SA DE DIFFUSION AUTOMOBILE
Quel est le numéro SIREN de SA DE DIFFUSION AUTOMOBILE ?
Le numéro SIREN de SA DE DIFFUSION AUTOMOBILE est 306 565 466. Le SIRET de son siège social est 306 565 466 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28306565466.
Où se situe le siège social de SA DE DIFFUSION AUTOMOBILE ?
Le siège social de SA DE DIFFUSION AUTOMOBILE est situé Rte de Pezenas Ld le Garissou, 34500 Beziers.
SA DE DIFFUSION AUTOMOBILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SA DE DIFFUSION AUTOMOBILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA DE DIFFUSION AUTOMOBILE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA DE DIFFUSION AUTOMOBILE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
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