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SA DECAP SARL

Active
Siren334 848 561SARL64340 BOUCAUCréée le 07 février 1986

4669B · Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents

SA DECAP SARL est une SARL immatriculée le 7 février 1986 sous le numéro SIREN 334 848 561. Son siège social est situé 18 rue Raoul Bramarie, 64340 Boucau. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (code NAF 4669B). La direction est assurée par RENE VERGES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SA DECAP SARL

Dénomination
SA DECAP SARL
SIREN
334 848 561
SIRET (siège)
334 848 561 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18334848561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 848 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4669B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Date de création
07 février 1986
Siège social
18 RUE RAOUL BRAMARIE, 64340, BOUCAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SA DECAP SARL

RESTAURATION ET REP DE MEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SA DECAP SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SA DECAP SARL

RV

RENE VERGES

Gérant

Depuis la création (07 février 1986) · 40 ans

Établissements de SA DECAP SARL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64340 BOUCAUSiègeActif

    334 848 561 00018 · ouvert le 01 février 1986 · NAF 4669B

Documents juridiques de SA DECAP SARL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SA DECAP SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA DECAP SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2014. Clôturée le 18 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 avril 2016 · publié le 28 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 octobre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2014 · publié le 25 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA DECAP SARL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA DECAP SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SA DECAP SARL

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1986

Marques déposées par SA DECAP SARL

SA DECAP SARL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • KWICK KLEEN

    N° 93490660 · Déposée le 28 octobre 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 2, 3 · expirée le 28 octobre 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SA DECAP SARL

Quel est le numéro SIREN de SA DECAP SARL ?

Le numéro SIREN de SA DECAP SARL est 334 848 561. Le SIRET de son siège social est 334 848 561 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18334848561.

Qui dirige SA DECAP SARL ?

SA DECAP SARL est dirigée par RENE VERGES, gérant.

Où se situe le siège social de SA DECAP SARL ?

Le siège social de SA DECAP SARL est situé 18 rue Raoul Bramarie, 64340 Boucau.

SA DECAP SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, SA DECAP SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA DECAP SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA DECAP SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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