SA DECUGIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 311 138, SA DECUGIS est une SA créée le 1er octobre 1989. Son siège social est situé Piedardan Marche Floral Mediterranee, 83190 Ollioules. Elle est rattachée au code d'activité NAF 512C.
Fiche d'identité de SA DECUGIS
INSEE- Dénomination
- SA DECUGIS
- SIREN
- 352 311 138
- SIRET (siège)
- 352 311 138 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR86352311138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 311 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 512C
- Date de création
- 01 octobre 1989
- Siège social
- PIEDARDAN MARCHE FLORAL MEDITERRANEE, 83190, OLLIOULES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SA DECUGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA DECUGIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SA DECUGIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83190 OLLIOULESSiègeFermé
352 311 138 00015 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 512C
- 83400 HYERESFermé
352 311 138 00023 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 512C
Documents juridiques de SA DECUGIS
INPIComptes annuels de SA DECUGIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA DECUGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA DECUGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA DECUGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA DECUGIS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/06836
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/13132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 08 décembre 2011 · N° 10/02380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA DECUGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA DECUGIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 01 octobre 1989
Questions fréquentes sur SA DECUGIS
Quel est le numéro SIREN de SA DECUGIS ?
Le numéro SIREN de SA DECUGIS est 352 311 138. Le SIRET de son siège social est 352 311 138 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86352311138.
Où se situe le siège social de SA DECUGIS ?
Le siège social de SA DECUGIS est situé Piedardan Marche Floral Mediterranee, 83190 Ollioules.
SA DECUGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SA DECUGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA DECUGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA DECUGIS.
Entreprises similaires
Même activité à Ollioules
