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SA DELORME

Active
Siren756 800 710SA88500 DOMVALLIERCréée le 06 octobre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
252 k€
Effectif
Non publié

SA DELORME est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 1995, identifiée par le SIREN 756 800 710. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Franche - Abattoir Public de Mirecourt Abattoir Public Mirecourt, 88500 Domvallier. L'entreprise déclare le code NAF 151A comme activité principale. JEAN-PIERRE LASSAUSSE exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de SA DELORME

Dénomination
SA DELORME
SIREN
756 800 710
SIRET (siège)
756 800 710 00037
N° TVA intracommunautaire
FR63756800710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 756 800 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
251 540,88 €
Code NAF / APE
151A
Date de création
06 octobre 1995
Siège social
ZONE FRANCHE - ABATTOIR PUBLIC DE MIRECOURT ABATTOIR PUBLIC MIRECOURT, 88500, DOMVALLIER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SA DELORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA DELORME

RB

RAYMOND BODA

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (06 octobre 1995) · 31 ans

MB

MICHEL BOURGUIGNON

Administrateur

Depuis la création (06 octobre 1995) · 31 ans

FD

FRANCOIS DEPINAL

Administrateur

Depuis la création (06 octobre 1995) · 31 ans

JL

JEAN-PIERRE LASSAUSSE

Président du conseil d’administration

Depuis la création (06 octobre 1995) · 31 ans

DG

DOMINIQUE GOUYON

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (06 octobre 1995) · 31 ans

S

SCCA COOPERATIVE DES ELEVEURS VOSGIENS CEV

Administrateur

Depuis la création (06 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SA DELORME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 88500 DOMVALLIERSiègeFermé

    756 800 710 00037 · ouvert le 24 juillet 1995 · NAF 151A

  • 54710 LUDRESFermé

    756 800 710 00029 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 151A

Documents juridiques de SA DELORME

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SA DELORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA DELORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA DELORME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA DELORME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 23 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA DELORME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA DELORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA DELORME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1995

Questions fréquentes sur SA DELORME

Quel est le numéro SIREN de SA DELORME ?

Le numéro SIREN de SA DELORME est 756 800 710. Le SIRET de son siège social est 756 800 710 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63756800710.

Qui dirige SA DELORME ?

SA DELORME est dirigée par JEAN-PIERRE LASSAUSSE, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SA DELORME ?

Le siège social de SA DELORME est situé zone Franche - Abattoir Public de Mirecourt Abattoir Public Mirecourt, 88500 Domvallier.

SA DELORME est-elle toujours en activité ?

Oui, SA DELORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA DELORME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA DELORME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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