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SA DELPRAT

Active
Siren407 320 159SARL15000 AURILLACCréée le 01 janvier 1973
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 320 159, SA DELPRAT est une SARL créée le 1er janvier 1973. Son siège social est situé 16 Crs Monthyon, 15000 Aurillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z.

Fiche d'identité de SA DELPRAT

Dénomination
SA DELPRAT
SIREN
407 320 159
SIRET (siège)
407 320 159 00038
N° TVA intracommunautaire
FR79407320159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 320 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
01 janvier 1973
Siège social
16 CRS MONTHYON, 15000, AURILLAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SA DELPRAT

Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Finances de SA DELPRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA DELPRAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA DELPRAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 15000 AURILLACSiègeActif

    407 320 159 00038 · ouvert le 30 avril 1991 · NAF 4762Z

  • 15000 AURILLACFermé

    407 320 159 00046 · ouvert le 31 décembre 1988 · NAF 524R

Documents juridiques de SA DELPRAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 10 août 1995

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SA DELPRAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA DELPRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA DELPRAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA DELPRAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 janvier 2014. Clôturée le 03 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mai 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2014 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 octobre 2014 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2014 · publié le 02 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Thierry Sudre 2 avenue Raymond Bergougnan 63000 Clermont-Ferrand. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA DELPRAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA DELPRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA DELPRAT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Thierry Sudre 2 avenue Raymond Bergougnan 63000 Clermont-Ferrand. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1973

Questions fréquentes sur SA DELPRAT

Quel est le numéro SIREN de SA DELPRAT ?

Le numéro SIREN de SA DELPRAT est 407 320 159. Le SIRET de son siège social est 407 320 159 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79407320159.

Où se situe le siège social de SA DELPRAT ?

Le siège social de SA DELPRAT est situé 16 Crs Monthyon, 15000 Aurillac.

SA DELPRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SA DELPRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA DELPRAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA DELPRAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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