SA DEPANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 257 095, SA DEPANN est une SAS créée le 7 juin 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RUE Frédéric Ozanam bat 3, 93430 Villetaneuse. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale. La direction est assurée par kiyan imam en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SA DEPANN
INSEE- Dénomination
- SA DEPANN
- SIREN
- 929 257 095
- SIRET (siège)
- 929 257 095 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27929257095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 257 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 07 juin 2024
- Siège social
- 20 RUE Frédéric Ozanam bat 3, 93430, Villetaneuse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SA DEPANN
Petit travaux de mécanique, dépannage, remorquage de véhicules, réparation et entretien de véhicules, carrosserie, achat, vente de véhicules neufs ou d'occasion, location de véhicules, achats et ventes de pieces de véhicules motorisés.
Finances de SA DEPANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA DEPANN
INSEEÉtablissements de SA DEPANN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93430 VilletaneuseSiègeActif
929 257 095 00018 · ouvert le 11 juin 2024 · NAF 4520A
Documents juridiques de SA DEPANN
INPIComptes annuels de SA DEPANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA DEPANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA DEPANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA DEPANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA DEPANN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026P00828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c25-CIVIL INF 10000
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025000723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/01849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025P01285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025061542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/01091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025005026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025059752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025015971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/10622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024003207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/01173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/06326
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 septembre 2020 · N° 18-17.797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA DEPANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA DEPANN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 2024
Questions fréquentes sur SA DEPANN
Quel est le numéro SIREN de SA DEPANN ?
Le numéro SIREN de SA DEPANN est 929 257 095. Le SIRET de son siège social est 929 257 095 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27929257095.
Qui dirige SA DEPANN ?
SA DEPANN est dirigée par kiyan imam, président de sas.
Où se situe le siège social de SA DEPANN ?
Le siège social de SA DEPANN est situé 20 RUE Frédéric Ozanam bat 3, 93430 Villetaneuse.
SA DEPANN est-elle toujours en activité ?
Oui, SA DEPANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA DEPANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA DEPANN.
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