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SA DESWARTE

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Siren397 624 354Société étrangère LEO BEKAERTLAAN 2Créée le 01 juillet 1994

4399D · Autres travaux spécialisés de construction

Documents

SA DESWARTE est une société étrangère immatriculée le 1er juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 624 354. Elle est domiciliée 8870 Izegem, Leo Bekaertlaan 2. SA DESWARTE relève du secteur autres travaux spécialisés de construction (code NAF 4399D).

Fiche d'identité de SA DESWARTE

Dénomination
SA DESWARTE
SIREN
397 624 354
SIRET (siège)
397 624 354 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54397624354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 624 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4399D - Autres travaux spécialisés de construction
Date de création
01 juillet 1994
Siège social
8870 IZEGEM, LEO BEKAERTLAAN 2
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SA DESWARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SA DESWARTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SA DESWARTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • LEO BEKAERTLAAN 2SiègeFermé

    397 624 354 00015 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 4399D

Documents juridiques de SA DESWARTE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

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Conformité de SA DESWARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA DESWARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA DESWARTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 août 2026 · N° 26/01184

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/12705

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/12692

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 août 2026 · N° 26/01786

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/14193

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 août 2026 · N° 26/01199

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/14195

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 10

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/13224

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/14336

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 10

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/12633

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 17 août 2026 · N° 26/01049

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 août 2026 · N° 26/05019

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/13440

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/15086

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/12989

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 août 2026 · N° 26/01037

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/14926

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/07459

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/06748

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/14190

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA DESWARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SA DESWARTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1994

Questions fréquentes sur SA DESWARTE

Quel est le numéro SIREN de SA DESWARTE ?

Le numéro SIREN de SA DESWARTE est 397 624 354. Le SIRET de son siège social est 397 624 354 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54397624354.

Où se situe le siège social de SA DESWARTE ?

Le siège social de SA DESWARTE est situé 8870 Izegem, Leo Bekaertlaan 2.

SA DESWARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SA DESWARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA DESWARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA DESWARTE.