SA DEUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SA DEUX est une SCI immatriculée le 12 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 088 752. Elle est domiciliée 1 av des Iris, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO BONY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SA DEUX
INSEE- Dénomination
- SA DEUX
- SIREN
- 823 088 752
- SIRET (siège)
- 823 088 752 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27823088752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 088 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2016
- Siège social
- 1 AV DES IRIS, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SA DEUX
L'acquisition et la propriété de tous immeubles et biens immobiliers, l'administration et si besoin, la gestion par voie de location ou autrement desdits immeubles.
Finances de SA DEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA DEUX
INSEEÉtablissements de SA DEUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
823 088 752 00014 · ouvert le 06 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SA DEUX
INPIComptes annuels de SA DEUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA DEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA DEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA DEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA DEUX. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-18.425
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-10.661
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23-16.270
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-10.433
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mai 2024 · N° 23-85.825
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2024 · N° 22-23.415
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23-13.104
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 21-14.843
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-13.757
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22-12.753
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21-13.524
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21-14.926
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 19-13.738
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 20-14.284
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-17.566
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-17.926
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-10.140
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2019 · N° 18-11.490
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-22.448
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-23.190
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2018 · N° 16-87.180
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mai 2018 · N° 18-82.167
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mai 2018 · N° 18-80.860
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 17-14.703
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-22.445
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 août 2017 · N° 17-85.031
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 16-12.859
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 16-22.445
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-17.150
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-20.044
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Décision du 22 juin 2016 · N° 15-87.752
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Décision du 19 mai 2016 · N° 16-81.857
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-22.259
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 15-12.150
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Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-83.492
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Décision du 22 novembre 2006 · N° 06-83.008
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Décision du 07 novembre 2006 · N° 06-81.087
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Décision du 30 octobre 2006 · N° 05-86.380
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Décision du 11 octobre 2006 · N° 05-84.946
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Décision du 08 juin 2006 · N° 05-87.769
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Décision du 26 avril 2006 · N° 06-80.263
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Décision du 29 mars 2006 · N° 05-85.857
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Décision du 28 mars 2006 · N° 05-80.634
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Décision du 22 mars 2006 · N° 05-82.897
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 mars 2006 · N° 05-82.319
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Décision du 22 février 2006 · N° 05-85.092
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Décision du 22 février 2006 · N° 04-87.027
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Décision du 22 février 2006 · N° 04-86.241
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Décision du 29 novembre 2005 · N° 05-81.189
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Décision du 22 novembre 2005 · N° 04-87.451
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Décision du 22 novembre 2005 · N° 05-80.167
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Décision du 22 novembre 2005 · N° 04-87.021
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Décision du 22 novembre 2005 · N° 05-86.631
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Décision du 22 novembre 2005 · N° 05-86.295
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Décision du 22 novembre 2005 · N° 05-84.826
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Décision du 22 novembre 2005 · N° 05-82.807
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Décision du 22 novembre 2005 · N° 05-81.489
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Décision du 22 novembre 2005 · N° 04-86.758
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Décision du 02 novembre 2005 · N° 04-86.607
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Décision du 02 novembre 2005 · N° 04-86.592
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Décision du 02 novembre 2005 · N° 05-82.004
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Décision du 26 octobre 2005 · N° 05-82.408
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Décision du 26 octobre 2005 · N° 05-82.057
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Décision du 12 octobre 2005 · N° 05-80.189
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Décision du 28 septembre 2005 · N° 05-80.429
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Décision du 02 septembre 2005 · N° 04-84.776
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Décision du 02 septembre 2005 · N° 05-84.433
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Décision du 02 septembre 2005 · N° 05-84.293
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Décision du 02 septembre 2005 · N° 05-83.117
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Décision du 02 septembre 2005 · N° 04-87.046
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Décision du 22 juin 2005 · N° 05-80.395
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Décision du 22 juin 2005 · N° 04-85.340
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Décision du 22 juin 2005 · N° 04-86.624
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Décision du 22 juin 2005 · N° 05-82.759
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Décision du 22 juin 2005 · N° 04-85.729
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Décision du 22 juin 2005 · N° 05-81.247
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Décision du 14 juin 2005 · N° 04-83.574
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Décision du 18 mai 2005 · N° 04-84.950
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Décision du 22 mars 2005 · N° 04-87.400
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Décision du 22 mars 2005 · N° 04-81.312
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Décision du 22 mars 2005 · N° 04-85.654
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Décision du 02 mars 2005 · N° 04-82.900
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Décision du 02 mars 2005 · N° 04-83.220
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Décision du 22 février 2005 · N° 04-85.094
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Décision du 22 février 2005 · N° 04-84.040
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 février 2005 · N° 05-80.623
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 février 2005 · N° 04-86.805
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Décision du 02 février 2005 · N° 05-80.577
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Décision du 02 février 2005 · N° 04-87.253
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 février 2005 · N° 05-80.196
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Décision du 25 janvier 2005 · N° 04-85.847
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Décision du 12 janvier 2005 · N° 04-81.139
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Décision du 11 janvier 2005 · N° 04-85.916
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Décision du 24 novembre 2004 · N° 03-87.855
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Décision du 22 septembre 2004 · N° 03-83.222
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Décision du 22 septembre 2004 · N° 04-80.285
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Décision du 22 septembre 2004 · N° 04-83.667
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Décision du 22 septembre 2004 · N° 03-85.248
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Décision du 15 septembre 2004 · N° 04-84.143
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Décision du 02 septembre 2004 · N° 04-81.660
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Décision du 02 septembre 2004 · N° 04-84.010
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Décision du 02 septembre 2004 · N° 04-83.871
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Décision du 02 septembre 2004 · N° 04-80.804
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Décision du 02 septembre 2004 · N° 04-82.182
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Décision du 02 septembre 2004 · N° 04-80.518
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Décision du 22 juillet 2004 · N° 04-84.241
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Décision du 22 juillet 2004 · N° 04-84.158
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Décision du 22 juillet 2004 · N° 04-83.258
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Décision du 22 juin 2004 · N° 03-87.943
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Décision du 22 juin 2004 · N° 04-82.105
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Décision du 22 juin 2004 · N° 04-82.923
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Décision du 22 juin 2004 · N° 03-85.630
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Décision du 02 juin 2004 · N° 04-81.583
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Décision du 02 juin 2004 · N° 03-87.876
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Décision du 02 juin 2004 · N° 03-86.102
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Décision du 02 juin 2004 · N° 03-85.811
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Décision du 11 mai 2004 · N° 03-83.364
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Décision du 30 mars 2004 · N° 03-84.085
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Décision du 02 mars 2004 · N° 03-83.315
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Décision du 02 mars 2004 · N° 03-83.353
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Décision du 28 janvier 2004 · N° 02-87.585
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Décision du 02 décembre 2003 · N° 03-82.344
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Décision du 02 décembre 2003 · N° 03-85.460
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Décision du 02 décembre 2003 · N° 02-88.459
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Décision du 02 décembre 2003 · N° 03-83.008
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Décision du 02 décembre 2003 · N° 03-81.334
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Décision du 02 décembre 2003 · N° 02-85.254
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Décision du 26 novembre 2003 · N° 03-81.323
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Décision du 22 octobre 2003 · N° 02-87.875
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Décision du 22 octobre 2003 · N° 00-30.180
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Décision du 22 octobre 2003 · N° 98-30.389
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Décision du 30 septembre 2003 · N° 03-80.039
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Décision du 03 septembre 2003 · N° 03-80.578
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Décision du 02 septembre 2003 · N° 03-80.349
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Décision du 02 septembre 2003 · N° 02-87.799
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Décision du 02 septembre 2003 · N° 02-86.538
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Décision du 02 septembre 2003 · N° 03-82.103
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Décision du 02 septembre 2003 · N° 02-86.048
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Décision du 18 juin 2003 · N° 02-85.269
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Décision du 04 juin 2003 · N° 02-84.162
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2003 · N° 03-81.021
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Décision du 02 avril 2003 · N° 02-82.674
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Décision du 19 février 2003 · N° 02-82.332
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Décision du 22 janvier 2003 · N° 02-82.316
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Décision du 18 décembre 2002 · N° 02-83.667
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Décision du 18 décembre 2002 · N° 02-81.666
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Décision du 17 décembre 2002 · N° 02-81.424
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Décision du 17 décembre 2002 · N° 01-87.178
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Décision du 17 décembre 2002 · N° 02-83.679
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Décision du 17 décembre 2002 · N° 02-86.427
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Décision du 17 décembre 2002 · N° 02-86.393
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Décision du 17 décembre 2002 · N° 01-85.650
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Décision du 12 décembre 2002 · N° 01-88.255
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Décision du 11 décembre 2002 · N° 02-81.345
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Décision du 11 décembre 2002 · N° 01-85.176
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Décision du 10 décembre 2002 · N° 02-85.563
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Décision du 05 novembre 2002 · N° 02-85.892
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Décision du 30 octobre 2002 · N° 02-80.189
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Décision du 23 octobre 2002 · N° 02-85.379
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Décision du 22 octobre 2002 · N° 02-85.493
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Décision du 02 octobre 2002 · N° 01-87.694
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Aucune mention de SA DEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA DEUX
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Date d'effet : 12 octobre 2016
Questions fréquentes sur SA DEUX
Quel est le numéro SIREN de SA DEUX ?
Le numéro SIREN de SA DEUX est 823 088 752. Le SIRET de son siège social est 823 088 752 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27823088752.
Qui dirige SA DEUX ?
SA DEUX est dirigée par BRUNO BONY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SA DEUX ?
Le siège social de SA DEUX est situé 1 av des Iris, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.
SA DEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SA DEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA DEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA DEUX.
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