SA DIFF'AS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SA DIFF'AS est une 5499 immatriculée le 1er janvier 1988 sous le numéro SIREN 343 407 706. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 All des Platanes zone Artisanale, 77100 Meaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.
Fiche d'identité de SA DIFF'AS
INSEE- Dénomination
- SA DIFF'AS
- SIREN
- 343 407 706
- SIRET (siège)
- 343 407 706 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR01343407706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 407 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 01 janvier 1988
- Siège social
- 37 ALL DES PLATANES ZONE ARTISANALE, 77100, MEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SA DIFF'AS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA DIFF'AS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SA DIFF'AS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77100 MEAUXSiègeFermé
343 407 706 00021 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 514S
- 77750 SAINT-OUEN-SUR-MORINFermé
343 407 706 00039 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 514S
Documents juridiques de SA DIFF'AS
INPIComptes annuels de SA DIFF'AS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA DIFF'AS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA DIFF'AS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA DIFF'AS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA DIFF'AS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026000362
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 07 janvier 2026 · N° 21/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 07 janvier 2026 · N° 21/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2024L00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025000563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 21/06499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 20/07434
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00129
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/00582
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/08224
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 décembre 2022 · N° 22/00240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 décembre 2022 · N° 22/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 09 septembre 2022 · N° 18/19166
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/03999
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 18 décembre 2019 · N° 17/06349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-20.531
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16/18098
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 03 mai 2017 · N° 15/05879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-43.677
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 1997 · N° 95-14.857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA DIFF'AS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA DIFF'AS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1988
Questions fréquentes sur SA DIFF'AS
Quel est le numéro SIREN de SA DIFF'AS ?
Le numéro SIREN de SA DIFF'AS est 343 407 706. Le SIRET de son siège social est 343 407 706 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01343407706.
Où se situe le siège social de SA DIFF'AS ?
Le siège social de SA DIFF'AS est situé 37 All des Platanes zone Artisanale, 77100 Meaux.
SA DIFF'AS est-elle toujours en activité ?
Oui, SA DIFF'AS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA DIFF'AS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA DIFF'AS.
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