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SA DIFFUSION

Active
Siren440 323 079549983390 CUERSCréée le 07 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SA DIFFUSION est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2002, identifiée par le SIREN 440 323 079. Son siège social est situé 17 av Marechal Foch, 83390 Cuers. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SA DIFFUSION

Dénomination
SA DIFFUSION
SIREN
440 323 079
SIRET (siège)
440 323 079 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66440323079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 323 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
524Z
Date de création
07 février 2002
Siège social
17 AV MARECHAL FOCH, 83390, CUERS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SA DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA DIFFUSION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83390 CUERSSiègeFermé

    440 323 079 00010 · ouvert le 07 février 2002 · NAF 524Z

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé

    440 323 079 00028 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 524Z

Documents juridiques de SA DIFFUSION

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SA DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA DIFFUSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA DIFFUSION. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA DIFFUSION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2002

Questions fréquentes sur SA DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de SA DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de SA DIFFUSION est 440 323 079. Le SIRET de son siège social est 440 323 079 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66440323079.

Où se situe le siège social de SA DIFFUSION ?

Le siège social de SA DIFFUSION est situé 17 av Marechal Foch, 83390 Cuers.

SA DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, SA DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA DIFFUSION.

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