SA DISTIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 931 545, SA DISTIL est une SCI créée le 28 décembre 2023. Son siège social est situé 63 RUE Principale, 59470 Bambecque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par François FOSSAERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SA DISTIL
INSEE- Dénomination
- SA DISTIL
- SIREN
- 982 931 545
- SIRET (siège)
- 982 931 545 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79982931545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 931 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2023
- Siège social
- 63 RUE Principale, 59470, Bambecque
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SA DISTIL
L'acquisition par tous moyens, la gestion, l'administration et la vente de tous biens et droits mobiliers et immobiliers.
Finances de SA DISTIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA DISTIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de SA DISTIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59470 BambecqueSiègeActif
982 931 545 00015 · ouvert le 18 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SA DISTIL
INPIComptes annuels de SA DISTIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA DISTIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA DISTIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA DISTIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA DISTIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025105628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 26 février 2025 · N° 2025000317
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/51984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/15194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA DISTIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA DISTIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-12-18
- création
Date d'effet : 28 décembre 2023
Questions fréquentes sur SA DISTIL
Quel est le numéro SIREN de SA DISTIL ?
Le numéro SIREN de SA DISTIL est 982 931 545. Le SIRET de son siège social est 982 931 545 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79982931545.
Qui dirige SA DISTIL ?
SA DISTIL est dirigée par François FOSSAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SA DISTIL ?
Le siège social de SA DISTIL est situé 63 RUE Principale, 59470 Bambecque.
SA DISTIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SA DISTIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA DISTIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA DISTIL.
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