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SA DISTRI-BAT

Active
Siren333 425 478SAS28210 Nogent-le-RoiCréée le 19 septembre 1985

4673A · Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
76,8 k€

SA DISTRI-BAT est une SAS immatriculée le 19 septembre 1985 sous le numéro SIREN 333 425 478. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE ZA des Sorettes - route d'Ormoy ZA DES SORETTES, 28210 Nogent-le-Roi. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (code NAF 4673A). La direction est assurée par BRIONE GROUPE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SA DISTRI-BAT

Dénomination
SA DISTRI-BAT
SIREN
333 425 478
SIRET (siège)
333 425 478 00026
N° TVA intracommunautaire
FR30333425478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 425 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
76 834,3 €
Code NAF / APE
4673A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Date de création
19 septembre 1985
Siège social
RTE ZA des Sorettes - route d'Ormoy ZA DES SORETTES, 28210, Nogent-le-Roi
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SA DISTRI-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SA DISTRI-BAT

RG

REGIS GUILLON

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2010

F

FITECO

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2010

B

BRIONE GROUPE

Président de SAS

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SA DISTRI-BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 28210 Nogent-le-RoiSiègeFermé

    333 425 478 00026 · ouvert le 23 août 1985 · NAF 4673A

  • 28210 NOGENT-LE-ROIFermé

    333 425 478 00018 · ouvert le 23 août 1985 · NAF 515F

Documents juridiques de SA DISTRI-BAT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 13 février 1995

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1993

  • Acte

Conformité de SA DISTRI-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA DISTRI-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 janvier 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 février 2017. Clôturée le 13 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mars 2019 · publié le 22 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2018 · publié le 16 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 février 2018 · publié le 23 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 février 2017 · publié le 02 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Guy Pierrât.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 janvier 2017 · publié le 19 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2016 , désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA DISTRI-BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA DISTRI-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SA DISTRI-BAT

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-11 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Guy Pierrât.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-01-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2016 , désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Président : BRIONE GROUPE représenté par BRIONE Hugues Commissaire aux comptes titulaire : FITECO représenté par PORTET Laurent Commissaire aux comptes suppléant : GUILLON Régis

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1985

Questions fréquentes sur SA DISTRI-BAT

Quel est le numéro SIREN de SA DISTRI-BAT ?

Le numéro SIREN de SA DISTRI-BAT est 333 425 478. Le SIRET de son siège social est 333 425 478 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30333425478.

Qui dirige SA DISTRI-BAT ?

SA DISTRI-BAT est dirigée par BRIONE GROUPE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SA DISTRI-BAT ?

Le siège social de SA DISTRI-BAT est situé RTE ZA des Sorettes - route d'Ormoy ZA DES SORETTES, 28210 Nogent-le-Roi.

SA DISTRI-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SA DISTRI-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA DISTRI-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA DISTRI-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

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