SA DOMEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SA DOMEX est une SA immatriculée le 10 mai 1990 sous le numéro SIREN 378 037 485. Son siège social est situé 34 rue Gambetta, 52100 Saint-Dizier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524L.
Fiche d'identité de SA DOMEX
INSEE- Dénomination
- SA DOMEX
- SIREN
- 378 037 485
- SIRET (siège)
- 378 037 485 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10378037485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 037 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 524L
- Date de création
- 10 mai 1990
- Siège social
- 34 RUE GAMBETTA, 52100, SAINT-DIZIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SA DOMEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA DOMEX
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SA DOMEX
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 52100 SAINT-DIZIERSiègeFermé
378 037 485 00018 · ouvert le 10 mai 1990 · NAF 524L
- 52000 CHAUMONTFermé
378 037 485 00026 · ouvert le 29 avril 1992 · NAF 524L
Documents juridiques de SA DOMEX
INPIComptes annuels de SA DOMEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA DOMEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA DOMEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA DOMEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA DOMEX. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23-13.517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/03040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA DOMEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA DOMEX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 1990
Questions fréquentes sur SA DOMEX
Quel est le numéro SIREN de SA DOMEX ?
Le numéro SIREN de SA DOMEX est 378 037 485. Le SIRET de son siège social est 378 037 485 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10378037485.
Où se situe le siège social de SA DOMEX ?
Le siège social de SA DOMEX est situé 34 rue Gambetta, 52100 Saint-Dizier.
SA DOMEX est-elle toujours en activité ?
Oui, SA DOMEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA DOMEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA DOMEX.