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SA DOMOGEST

Active
Siren384 876 652SA34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASCréée le 02 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SA DOMOGEST est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 876 652. Elle est domiciliée Zac de la Condamine, 34430 Saint-Jean-de-Vedas. Son activité principale relève du code NAF 524L.

Fiche d'identité de SA DOMOGEST

Dénomination
SA DOMOGEST
SIREN
384 876 652
SIRET (siège)
384 876 652 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71384876652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 876 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
524L
Date de création
02 mars 1992
Siège social
ZAC DE LA CONDAMINE, 34430, SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SA DOMOGEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SA DOMOGEST

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SA DOMOGEST

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASSiègeFermé

    384 876 652 00015 · ouvert le 02 mars 1992 · NAF 524L

Documents juridiques de SA DOMOGEST

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SA DOMOGEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA DOMOGEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA DOMOGEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA DOMOGEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SA DOMOGEST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA DOMOGEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA DOMOGEST

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1992

Questions fréquentes sur SA DOMOGEST

Quel est le numéro SIREN de SA DOMOGEST ?

Le numéro SIREN de SA DOMOGEST est 384 876 652. Le SIRET de son siège social est 384 876 652 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71384876652.

Où se situe le siège social de SA DOMOGEST ?

Le siège social de SA DOMOGEST est situé Zac de la Condamine, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.

SA DOMOGEST est-elle toujours en activité ?

Oui, SA DOMOGEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA DOMOGEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA DOMOGEST.

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