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SA DOSSCHE

Active
Siren433 969 904Société étrangère TWEEBRUGGEVLAAN 1Créée le 01 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 969 904, SA DOSSCHE est une société étrangère créée le 1er mai 1994. Elle est domiciliée 9800 Deinze, Tweebruggevlaan 1. L'entreprise déclare le code NAF 4621Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SA DOSSCHE

Dénomination
SA DOSSCHE
SIREN
433 969 904
SIRET (siège)
433 969 904 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71433969904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 969 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4621Z
Date de création
01 mai 1994
Siège social
9800 DEINZE, TWEEBRUGGEVLAAN 1
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SA DOSSCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA DOSSCHE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA DOSSCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TWEEBRUGGEVLAAN 1SiègeActif

    433 969 904 00013 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 4621Z

Documents juridiques de SA DOSSCHE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SA DOSSCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA DOSSCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA DOSSCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA DOSSCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SA DOSSCHE. Elle date de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA DOSSCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA DOSSCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1994

Questions fréquentes sur SA DOSSCHE

Quel est le numéro SIREN de SA DOSSCHE ?

Le numéro SIREN de SA DOSSCHE est 433 969 904. Le SIRET de son siège social est 433 969 904 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71433969904.

Où se situe le siège social de SA DOSSCHE ?

Le siège social de SA DOSSCHE est situé 9800 Deinze, Tweebruggevlaan 1.

SA DOSSCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SA DOSSCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA DOSSCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA DOSSCHE.

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