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SA DUBOURG

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Siren318 746 930SA18200 SAINT-AMAND-MONTRONDCréée le 02 décembre 1999

Documents

SA DUBOURG est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 1999, identifiée par le SIREN 318 746 930. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Nationale, 18200 Saint-Amand-Montrond. Son activité principale relève du code NAF 524J.

Fiche d'identité de SA DUBOURG

Dénomination
SA DUBOURG
SIREN
318 746 930
SIRET (siège)
318 746 930 00029
N° TVA intracommunautaire
FR58318746930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 746 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
524J
Date de création
02 décembre 1999
Siège social
12 RUE NATIONALE, 18200, SAINT-AMAND-MONTROND
Établissements
9
Statut
Active

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Finances de SA DUBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SA DUBOURG

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SA DUBOURG

9 établissements, dont 0 en activité.

  • 18200 SAINT-AMAND-MONTRONDSiègeFermé

    318 746 930 00029 · ouvert le 01 avril 1980 · NAF 524J

  • 03100 MONTLUCONFermé

    318 746 930 00037 · ouvert le 25 décembre 1922 · NAF 524J

  • 58000 NEVERSFermé

    318 746 930 00045 · ouvert le 25 décembre 1916 · NAF 524J

  • 18100 VIERZONFermé

    318 746 930 00052 · ouvert le 12 mai 1984 · NAF 524J

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    318 746 930 00060 · ouvert le 12 décembre 1987 · NAF 524J

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    318 746 930 00078 · ouvert le 12 décembre 1992 · NAF 524J

  • 18200 SAINT-AMAND-MONTRONDFermé

    318 746 930 00086 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 524J

  • 18000 BOURGESFermé

    318 746 930 00094 · ouvert le 22 novembre 1997 · NAF 524J

  • 41000 BLOISFermé

    318 746 930 00102 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 524J

Documents juridiques de SA DUBOURG

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1930

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1930

  • Acte

Conformité de SA DUBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA DUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA DUBOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA DUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SA DUBOURG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1999

Marques déposées par SA DUBOURG

SA DUBOURG est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 14 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • "DUBOURG"

    N° 97682822 · Déposée le 13 juin 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 8, 9, 11, 12, 14, 16, 20, 21, 24, 31 · expirée le 13 juin 2007

  • DUBOURG AU QUOTIDIEN

    N° 97681554 · Déposée le 05 juin 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 7, 8, 9, 11, 14, 16, 18, 20, 21, 24, 26, 31 · expirée le 05 juin 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SA DUBOURG

Quel est le numéro SIREN de SA DUBOURG ?

Le numéro SIREN de SA DUBOURG est 318 746 930. Le SIRET de son siège social est 318 746 930 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58318746930.

Où se situe le siège social de SA DUBOURG ?

Le siège social de SA DUBOURG est situé 12 rue Nationale, 18200 Saint-Amand-Montrond.

SA DUBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SA DUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA DUBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA DUBOURG.