SA DUBOURG
ActiveSA DUBOURG est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 1999, identifiée par le SIREN 318 746 930. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Nationale, 18200 Saint-Amand-Montrond. Son activité principale relève du code NAF 524J.
Fiche d'identité de SA DUBOURG
INSEE- Dénomination
- SA DUBOURG
- SIREN
- 318 746 930
- SIRET (siège)
- 318 746 930 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR58318746930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 746 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 524J
- Date de création
- 02 décembre 1999
- Siège social
- 12 RUE NATIONALE, 18200, SAINT-AMAND-MONTROND
- Établissements
- 9
- Statut
- Active
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Finances de SA DUBOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA DUBOURG
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SA DUBOURG
INSEE9 établissements, dont 0 en activité.
- 18200 SAINT-AMAND-MONTRONDSiègeFermé
318 746 930 00029 · ouvert le 01 avril 1980 · NAF 524J
- 03100 MONTLUCONFermé
318 746 930 00037 · ouvert le 25 décembre 1922 · NAF 524J
- 58000 NEVERSFermé
318 746 930 00045 · ouvert le 25 décembre 1916 · NAF 524J
- 18100 VIERZONFermé
318 746 930 00052 · ouvert le 12 mai 1984 · NAF 524J
- 63000 CLERMONT-FERRANDFermé
318 746 930 00060 · ouvert le 12 décembre 1987 · NAF 524J
- 42100 SAINT-ETIENNEFermé
318 746 930 00078 · ouvert le 12 décembre 1992 · NAF 524J
- 18200 SAINT-AMAND-MONTRONDFermé
318 746 930 00086 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 524J
- 18000 BOURGESFermé
318 746 930 00094 · ouvert le 22 novembre 1997 · NAF 524J
- 41000 BLOISFermé
318 746 930 00102 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 524J
Documents juridiques de SA DUBOURG
INPIConformité de SA DUBOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA DUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA DUBOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00078
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00873
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/11917
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/00028
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00031
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00022
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00435
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Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00342
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00008
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00018
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00020
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01141
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01142
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01143
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01144
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01145
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01146
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01147
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/03902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA DUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SA DUBOURG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 1999
Marques déposées par SA DUBOURG
INPISA DUBOURG est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 14 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expirée"DUBOURG"
N° 97682822 · Déposée le 13 juin 1997 · Marque verbale
Classes 8, 9, 11, 12, 14, 16, 20, 21, 24, 31 · expirée le 13 juin 2007
- Marque expiréeDUBOURG AU QUOTIDIEN
N° 97681554 · Déposée le 05 juin 1997 · Marque semi-figurative
Classes 6, 7, 8, 9, 11, 14, 16, 18, 20, 21, 24, 26, 31 · expirée le 05 juin 2007
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SA DUBOURG
Quel est le numéro SIREN de SA DUBOURG ?
Le numéro SIREN de SA DUBOURG est 318 746 930. Le SIRET de son siège social est 318 746 930 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58318746930.
Où se situe le siège social de SA DUBOURG ?
Le siège social de SA DUBOURG est situé 12 rue Nationale, 18200 Saint-Amand-Montrond.
SA DUBOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, SA DUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA DUBOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA DUBOURG.
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