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Capital social
38,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 043 845, SA DUGUESCLIN est une SA créée le 20 juin 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu-dit la Quinté, 35340 Liffré. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. MICHEL VATTIER exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de SA DUGUESCLIN

Dénomination
SA DUGUESCLIN
SIREN
330 043 845
SIRET (siège)
330 043 845 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70330043845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 043 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
20 juin 1984
Siège social
Lieu-dit la Quinté , 35340, Liffré
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SA DUGUESCLIN

hôtellerie, restauration (début : 17.06.1984)

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Finances de SA DUGUESCLIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SA DUGUESCLIN

MV

MICHEL VATTIER

Président du conseil d’administration

Depuis la création (20 juin 1984) · 42 ans

PF

PATRICK FORTIN

Administrateur

Depuis la création (20 juin 1984) · 42 ans

YH

YANNICK HEUDE

Administrateur

Depuis la création (20 juin 1984) · 42 ans

CV

CATHERINE VATTIER

Directeur général

Depuis la création (20 juin 1984) · 42 ans

GS

GERARD SOUET

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (20 juin 1984) · 42 ans

MB

MICHEL BAHON

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (20 juin 1984) · 42 ans

Établissements de SA DUGUESCLIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35340 LiffréSiègeFermé

    330 043 845 00016 · ouvert le 17 juin 1984 · NAF 702C

Documents juridiques de SA DUGUESCLIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1993

  • Acte

Conformité de SA DUGUESCLIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA DUGUESCLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA DUGUESCLIN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 21 août 2026 · N° 25/04483

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 21 août 2026 · N° 25/04479

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 août 2026 · N° 25/04072

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 août 2026 · N° 25/02974

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00186

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00336

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01730

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00301

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01728

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00300

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00297

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00227

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04692

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00124

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00122

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00110

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01770

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04669

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04675

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/05079

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA DUGUESCLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SA DUGUESCLIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1984

Questions fréquentes sur SA DUGUESCLIN

Quel est le numéro SIREN de SA DUGUESCLIN ?

Le numéro SIREN de SA DUGUESCLIN est 330 043 845. Le SIRET de son siège social est 330 043 845 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70330043845.

Qui dirige SA DUGUESCLIN ?

SA DUGUESCLIN est dirigée par MICHEL VATTIER, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SA DUGUESCLIN ?

Le siège social de SA DUGUESCLIN est situé Lieu-dit la Quinté, 35340 Liffré.

SA DUGUESCLIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SA DUGUESCLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA DUGUESCLIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA DUGUESCLIN.