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SA DUHAMEL

Active
Siren407 702 778SA76160 ST JACQUES SUR DARNETALCréée le 30 septembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SA DUHAMEL est une SA immatriculée le 30 septembre 1996 sous le numéro SIREN 407 702 778. Elle est domiciliée 47 Sen Sente du Bois Tison, 76160 St Jacques sur Darnetal. Son activité principale relève du code NAF 454C. Elle est dirigée par HERVE DUHAMEL, président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de SA DUHAMEL

Dénomination
SA DUHAMEL
SIREN
407 702 778
SIRET (siège)
407 702 778 00025
N° TVA intracommunautaire
FR38407702778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 702 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
454C
Date de création
30 septembre 1996
Siège social
47 SEN SENTE DU BOIS TISON, 76160, ST JACQUES SUR DARNETAL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SA DUHAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA DUHAMEL

HD

HERVE DUHAMEL

Président du conseil d’administration

Depuis la création (30 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SA DUHAMEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76160 ST JACQUES SUR DARNETALSiègeFermé

    407 702 778 00025 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 454C

  • 76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETALFermé

    407 702 778 00017 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 454C

Documents juridiques de SA DUHAMEL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SA DUHAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA DUHAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA DUHAMEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA DUHAMEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 février 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 février 2010 · publié le 24 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA DUHAMEL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA DUHAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA DUHAMEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1996

Questions fréquentes sur SA DUHAMEL

Quel est le numéro SIREN de SA DUHAMEL ?

Le numéro SIREN de SA DUHAMEL est 407 702 778. Le SIRET de son siège social est 407 702 778 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38407702778.

Qui dirige SA DUHAMEL ?

SA DUHAMEL est dirigée par HERVE DUHAMEL, président du conseil d’administration.

Où se situe le siège social de SA DUHAMEL ?

Le siège social de SA DUHAMEL est situé 47 Sen Sente du Bois Tison, 76160 St Jacques sur Darnetal.

SA DUHAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SA DUHAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA DUHAMEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA DUHAMEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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