SA-ECLAIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SA-ECLAIR est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 394 551. Elle est domiciliée 1 av du Parc batiment Nr 5, 60400 Passel. Son activité principale relève du code NAF 4791B.
Fiche d'identité de SA-ECLAIR
INSEE- Dénomination
- SA-ECLAIR
- SIREN
- 752 394 551
- SIRET (siège)
- 752 394 551 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67752394551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 394 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 21 juin 2012
- Siège social
- 1 AV DU PARC BATIMENT NR 5, 60400, PASSEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SA-ECLAIR
Vente à distance sur catalogue spécialisé
Finances de SA-ECLAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA-ECLAIR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SA-ECLAIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60400 PASSELSiègeActif
752 394 551 00010 · ouvert le 21 juin 2012 · NAF 4791B
Documents juridiques de SA-ECLAIR
INPIComptes annuels de SA-ECLAIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA-ECLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA-ECLAIR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA-ECLAIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 juillet 2014. Clôturée le 02 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 septembre 2015 · publié le 18 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 juillet 2014 · publié le 24 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 1 rue des Bonnetiers 60200 Compiègne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA-ECLAIR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026049348
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00198
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Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 22 mai 2026 · N° 2024000145
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026007953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 février 2026 · N° 23/01440
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Décision du 16 février 2026 · N° 2026004945
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00915
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/02876
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025F00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00374
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/01440
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F11475
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025R00254
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00758
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00287
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01286
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Décision du 28 février 2024 · N° 22/00511
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 28 février 2024 · N° 24/00171
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Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/09375
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 décembre 2023 · N° 23/56373
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/00081
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-17.854
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/00942
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 11 avril 2023 · N° 22/09526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/01606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 22/02018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/08876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 29 juillet 2022 · N° 21/01018
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/01032
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 20-23.432
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-22.133
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 03 novembre 2020 · N° 19/07138
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.707
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-18.405
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Décision du 04 juillet 2019 · N° 17/22718
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Décision du 04 avril 2019 · N° 18/04759
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2018 · N° 14-11.367
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.132
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-19.677
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-26.013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 13 mars 2018 · N° 17/01902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-27.332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2016 · N° 14-19.628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 13 septembre 2016 · N° 15/17810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2016 · N° 14-25.705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 juin 2012 · N° 07/16421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 28 avril 2011 · N° 09/06522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 01 avril 2010 · N° 07/16421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2005 · N° 02-17.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 94-20.116
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-60.436
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-14.790
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-45.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1993 · N° 90-45.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1990 · N° 87-43.947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA-ECLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA-ECLAIR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 1 rue des Bonnetiers 60200 Compiègne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-21
- création
Date d'effet : 21 juin 2012
Questions fréquentes sur SA-ECLAIR
Quel est le numéro SIREN de SA-ECLAIR ?
Le numéro SIREN de SA-ECLAIR est 752 394 551. Le SIRET de son siège social est 752 394 551 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67752394551.
Où se situe le siège social de SA-ECLAIR ?
Le siège social de SA-ECLAIR est situé 1 av du Parc batiment Nr 5, 60400 Passel.
SA-ECLAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SA-ECLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA-ECLAIR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA-ECLAIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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